Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées


JORF n°0084 du 10 avril 2015 page 6490
texte n° 29




Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR: AFSA1505284D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/8/AFSA1505284D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/8/2015-404/jo/texte


Publics concernés : membres du Comité national des retraités et personnes âgées.
Objet : changement de dénomination de certaines associations et organisations membres du Comité national des retraités et personnes âgées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : le présent décret a pour objet de tirer les conséquences des changements statutaires intervenus pour quatre associations et organisations membres du Comité national des retraités et personnes âgées, dont la dénomination a été modifiée.
Références : les dispositions du code de l'action sociale et des familles modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 149-1 et D. 149-4 ;
Vu le décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées,
Décrète :


Le 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme suit :
1° Les mots : « la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux » sont remplacés par les mots : « Générations mouvement - fédération nationale » ;
2° Les mots : « l'Union nationale des offices de personnes âgées » sont remplacés par les mots : « l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées » ;
3° Les mots : « l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC » sont remplacés par les mots : « l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC » ;
4° Les mots : « l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC » sont remplacés par les mots : « l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC ».


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol