Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration


JORF n°0061 du 13 mars 2015 page 4774
texte n° 4




Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration

NOR: MENE1503698D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MENE1503698D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/2015-270/jo/texte


Publics concernés : élèves scolarisés en classes de seconde, de première et en classes terminales dans la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR).
Objet : réglementation relative au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.
Notice : le présent décret supprime les dispositions du code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série « hôtellerie » qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. A cet effet, il abroge la section II du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) intitulée « Dispositions particulières au baccalauréat technologique série « hôtellerie » ». En outre, il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat « hôtellerie » par la dénomination « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-1 à D. 336-22-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
Décrète :


La section II du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est abrogée.


L'article D. 336-3 du même code est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, le mot : « hôtellerie » est remplacé par les mots : « STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » ;
2° Au dixième alinéa, le mot : « hôtellerie » est supprimé ;
3° Le onzième alinéa est supprimé.


A l'article D. 336-13 du même code, après les mots : « demandeurs d'emploi », sont insérés les mots : «, les candidats de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».


Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem