Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte


JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25375
texte n° 153




Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte

NOR: ETSD1529783D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETSD1529783D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1891/jo/texte


Publics concernés : entreprises et stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte.
Objet : fixation des taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : en application de l'ordonnance n° 2012-788 du 30 mai 2012 portant modification du livre VII du code du travail applicable à Mayotte, et notamment de l'article L. 721-6 de ce code, ce décret précise les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte.
Références : les dispositions du présent décret et le décret du 15 avril 1988 qu'il modifie peuvent être consultés, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 721-6 ;
Vu le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 19 décembre 2015,
Décrète :


L'article 16-1 du décret du 15 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « la somme de 260,00 euros » sont remplacés par les mots : « la somme de 580,00 euros » ;
2° Au 3°, les mots : « remplacées par la somme de 165,00 euros » sont remplacés par les mots : « remplacées respectivement par les sommes de 275,25 euros, 302,02 euros et 356,97 euros » et les mots : « la somme de 90,00 euros » sont remplacés par les mots : « la somme de 116,00 euros » ;
3° Au 4°, les mots : « la somme de 260,00 euros » sont remplacés par les mots « la somme de 630,64 euros » ;
4° Le 5° est abrogé ;
5° Le 6° devient le 5° et les mots : « les sommes de 257,00 euros et 771,00 euros » sont remplacés par les mots : « les sommes de 573,00 euros et 1 720,00 euros ».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin