Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées


JORF n°0252 du 30 octobre 2015 page 20186
texte n° 34




Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: AFSA1524086D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/28/AFSA1524086D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/28/2015-1373/jo/texte


Publics concernés : membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Objet : prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d'une durée de trois ans, s'achève le 6 novembre 2015. Le décret proroge ce mandat de quatre mois afin d'assurer la continuité de l'activité du conseil avant la nomination des membres pour une nouvelle période de trois ans.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 146-1,
Décrète :


Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 6 mars 2016.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 octobre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville