Décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées


JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22512
texte n° 57




Décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées

NOR: AFSA1429559D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/24/AFSA1429559D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/24/2014-1618/jo/texte


Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : prorogation du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans. Le CNRPA a été renouvelé pour cinq ans par le décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 puis jusqu'au 31 décembre 2014 par le décret n° 2014-594 du 6 juin 2014.
Afin qu'il puisse poursuivre ses activités jusqu'à ce qu'il soit réformé, le présent décret renouvelle le Comité national des retraités et personnes âgées jusqu'au 31 décembre 2015.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 149-1 à D. 149-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
Vu le décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé,
Décrète :


Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol