Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20903
texte n° 38




Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1420518D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/11/INTD1420518D/jo/texte


Par décret en date du 11 décembre 2014, la fondation dite « Fondation Avril », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts de la fondation (1) tels qu'ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.