Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20903
texte n° 37




Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1406435D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/11/INTD1406435D/jo/texte


Par décret en date du 11 décembre 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la culture et la civilisation du vin », dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.