Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux


JORF n°0277 du 30 novembre 2014 page 20012
texte n° 23




Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

NOR: INTA1424610D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/28/INTA1424610D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/28/2014-1424/jo/texte


Publics concernés : les candidats à l'élection des conseillers départementaux, les électeurs, les présidents et membres des bureaux de vote.
Objet : date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des conseillers départementaux
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément à l'article L. 218 du code électoral, le présent décret convoque les collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des conseillers départementaux dans les départements autres que celui de Paris le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 29 mars 2015 dans les départements où cela sera nécessaire, pour le second tour.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 47-I,
Décrète :


Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 2015 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement intégral des conseillers départementaux.


Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2015, sans préjudice de l'application des articles L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 17 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons où il devra y être procédé.


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin