Décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement de la liste des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995, adopté à Marrakech le 5 novembre 2009


JORF n°0242 du 18 octobre 2014 page 17308
texte n° 5




Décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement de la liste des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995, adopté à Marrakech le 5 novembre 2009 (1)

NOR: MAEJ1423033D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/16/MAEJ1423033D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/16/2014-1195/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Article 1


L'amendement de la liste des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995, adopté à Marrakech le 5 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    AMENDEMENT
    DE LA LISTE DES ANNEXES II ET III DU PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES ET À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE EN MÉDITERRANÉE, SIGNÉ À BARCELONE LE 10 JUIN 1995, ADOPTÉ À MARRAKECH LE 5 NOVEMBRE 2009


    La Seizième réunion des Parties contractantes,
    Rappelant les articles 14 et 16 du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ci-après dénommé le « Protocole », sur l'adoption de critères communs concernant l'inscription d'espèces supplémentaires sur les annexes II et III du Protocole, ci-après dénommés les « Critères communs »,
    Rappelant la recommandation adoptée lors de la Quatorzième réunion des Parties contractantes (Portoroz, novembre 2005) qui a approuvé le principe de la modification des listes d'espèces inscrites aux annexes II et III du Protocole sur la base de critères à établir, et la décision d'adoption de ces critères, approuvée lors de la Quinzième réunion ordinaire des Parties contractantes (Almería, janvier 2008),
    Consciente de la nécessité d'assurer l'actualisation des listes d'espèces portées en annexes II et III du Protocole pour tenir compte d'une part de l'évolution de l'état de conservation des espèces et d'autre part de nouvelles données scientifiques,
    Prenant en considération la demande faite au Centre d'activités régionales pour les aires spécialement protégées, ci-après dénommé le « CAR/ASP », d'évaluer l'état des espèces inscrites sur les annexes II et III du Protocole, en utilisant les critères communs adoptés, en vue de présenter un rapport d'évaluation assorti de recommandations pour examen par la prochaine réunion des Points focaux du CAR/ASP en 2009,
    Notant les résultats présentés par le CAR/ASP lors de ladite réunion UNEP(DEPI)MED WG.331/6),
    Tenant compte des considérations, remarques et réserves effectuées par les points focaux nationaux du CAR/ASP, lors de leur dernière réunion (Floriana, juin 2009), telles qu'indiquées en annexe à la présente décision,
    Rappelant l'article 17 de la Convention sur les procédures pour les amendements aux annexes du protocole et l'article 14 du Protocole correspondant,
    Décide, en application de l'article 17 de la Convention et de l'article 14 du Protocole ASP/DB, d'amender les annexes II et III du Protocole. Conformément à cet amendement, les annexes II et III du Protocole deviennent comme indiqué dans les listes ci-jointes ;
    Invite le Dépositaire à communiquer sans délai à toutes les Parties contractantes les amendements ainsi adoptés ;
    Demande au CAR/ASP d'assister les Parties à mettre en œuvre cette décision.


    Liste des espèces en danger ou menacées

  • Annexe


    Annexe II


    Magnoliophyta :
    Cymodocea nodose (Ucria) Ascherson.
    Posidonia oceanica (Linnaeus) Delile.
    Zostera marina Linnaeus.
    Zostera noltii Hornemann.
    Chlorophyta :
    Caulerpa ollivieri Dostal.
    Heterokontophyta :
    (21) Cystoseira genus (except Cystoseira compressa.).
    Fucus virsoides J. Agardh.
    Gymnogongrus crenulatus (Turner) J. Agardh.
    Kallymenia spathulata (J. Agardh) P.G. Parkinson.
    Laminaria rodriguezii Bornet.
    Sargassum acinarium (Linnaeus) Setchell.
    Sargassum flavifolium Kützing.
    Sargassum hornschuchii C. Agardh.
    Sargassum trichocarpum J. Agardh.
    Sphaerococcus rhizophylloides J.J. Rodriguez.
    Rhodophyta :
    Lithophyllum byssoides (Lamarck) Foslie (Synon. Lithophyllum lichenoides).
    Ptilophora mediterranea (H. Huvé) R.E. Norris.
    Schimmelmannia schousboei (J. Agardh) J. Agardh.
    Tenarea tortuosa (Esper) Lemoine.
    Titanoderma ramosissimum (Heydrich) Bressan & Cabioch (Synon. Goniolithon byssoides).
    Titanoderma trochanter (Bory) Benhissoune et al.

    (21) Il a été proposé de remplacer l'ensemble des espèces de Cystoseira (5 déjà présentes sur l'annexe II et 23 proposées pour ajout en 2009) par le genre Cystoseira à l'exception de l'espèce Cystoseira compressa.


    Porifera :
    Aplysina sp. plur.
    Asbestopluma hypogea Vacelet & Boury-Esnault, 1995.
    Axinella cannabina (Esper, 1794).
    Axinella polypoides Schmidt, 1862.
    Geodia cydonium (Jameson, 1811).
    Petrobiona massiliana (Vacelet & Lévi, 1958).
    Sarcotragus foetidus Schmidt, 1862* (synon. Ircina foetida).
    Sarcotragus pipetta (Schmidt, 1868) * (synon. Ircinia pipetta).
    Tethya sp. plur.
    Cnidaria :
    Astroides calycularis (Pallas, 1766).
    Errina aspera (Linnaeus, 1767).
    Savalia savaglia Nardo, 1844 (synon. Gerardia savaglia).
    Bryozoa :
    Homera lichenoides (Linnaeus, 1758).
    Mollusca :
    Charonia lampas (Linnaeus, 1758) (= Ch. Rubicunda = Ch. Nodifera).
    Charonia tritonis variegata Lamarck, 1816 (= Ch. Seguenziae).
    Dendropoma petraeum (Monterosato, 1884).
    Erosaria spurca (Linnaeus, 1758).
    Gibbula nivosa A. Adams, 1851.
    Lithophaga lithophaga (Linnaeus, 1758).
    Luria lurida (Linnaeus, 1758) (= Cypraea lurida).
    Mitra zonata Marryat, 1818.
    Patella ferruginea (Gmelin, 1791).
    Patella nigra (Da Costa, 1771).
    Pholas dactylus (Linnaeus, 1758).
    Pinna nobilis (Linnaeus, 1758).
    Pinna rudis (= P. pernula) (Linnaeus, 1758).
    Ranella olearia (Linnaeus, 1758).
    Schilderia achatidea (Gray in G.B. Sowerby II, 1837).
    Tonna galea (Linnaeus, 1758).
    Zonaria pyrum (Gmelin, 1791).
    Crustacea :
    Ocypode cursor (Linnaeus, 1758).
    Pachylasma giganteum (Philippi, 1836).
    Echinodermata :
    Asterina pancerii (Gasco, 1870).
    Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845).
    Ophidiaster ophidianus (Lamarck, 1816).
    Pisces :
    Acipenser naccarii (Bonaparte, 1836).
    Acipenser sturio (Linnaeus, 1758).
    Aphanius fasciatus (Valenciennes, 1821).
    Aphanius iberus (Valenciennes, 1846).
    Carcharias taurus (Rafinesque, 1810).
    Carcharodon carcharias (Linnaeus, 1758).
    Cetorhinus maximus (Gunnerus, 1765).
    Dipturus batis (Linnaeus, 1758).
    Gymnura altavela (Linnaeus, 1758).
    Hippocampus guttulatus (Cuvier, 1829) (synon. Hippocampus ramulosus).
    Hippocampus hippocampus (Linnaeus, 1758).
    Huso huso (Linnaeus, 1758).
    Lethenteron zanandreai (Vladykov, 1955).
    Mobula mobular (Bonnaterre, 1788).
    Odontaspis ferox (Risso, 1810).
    Oxynotus centrina (Linnaeus, 1758).
    Pomatoschistus canestrini (Ninni, 1883).
    Pomatoschistus tortonesei (Miller, 1969).
    Pristis pectinata (Latham, 1794).
    Pristis pristis (Linnaeus, 1758).
    Rostroraja alba (Lacépède, 1803).
    Squatina aculeata (Dumeril, in Cuvier, 1817).
    Squatina oculata (Bonaparte, 1840).
    Squatina squatina (Linnaeus, 1758).
    Valencia hispanica (Valenciennes, 1846).
    Valencia letourneuxi (Sauvage, 1880).
    Reptiles :
    Caretta caretta (Linnaeus, 1758).
    Chelonia mydas (Linnaeus, 1758).
    Dermochelys coriacea (Vandelli, 1761).
    Eretmochelys imbricata (Linnaeus, 1766).
    Lepidochelys kempii (Garman, 1880).
    Trionyx triunguis (Forskål, 1775).
    Aves :
    Calonectris diomedea (Scopoli, 1769).
    Ceryle rudis (Linnaeus, 1758).
    Charadrius alexandrinus (Linnaeus, 1758).
    Charadrius leschenaultii columbinus (Lesson, 1826).
    Falco eleonorae (Géné, 1834).
    Halcyon smyrnensis (Linnaeus, 1758).
    Hydrobates pelagicus (Linnaeus, 1758).
    Larus armenicus (Buturlin, 1934).
    Larus audouinii (Payraudeau, 1826).
    Larus genei (Breme, 1839).
    Larus melanocephalus (Temminck, 1820).
    Numenius tenuirostris (Viellot, 1817).
    Pandion haliaetus (Linnaeus, 1758).
    Pelecanus crispus (Bruch, 1832).
    Pelecanus onocrotalus (Linnaeus, 1758).
    Phalacrocorax aristotelis (Linnaeus, 1761).
    Phalacrocorax pygmeus (Pallas, 1773).
    Phoenicopterus ruber (Linnaeus, 1758).
    (22) Puffinus mauretanicus (Lowe, PR, 1921).
    Puffinus yelkouan (Brünnich, 1764).
    Sterna albifrons (Pallas, 1764).
    Sterna bengalensis (Lesson, 1831).
    Sterna caspia (Pallas, 1770).
    Sterna nilotica (Gmelin, JF, 1789).
    Sterna sandvicensis (Latham, 1878).
    Mammalia :
    Balaenoptera acutorostrata (Lacépède, 1804).
    Balaenoptera borealis (Lesson, 1828).
    Balaenoptera physalus (Linnaeus, 1758).
    Delphinus delphis (Linnaeus, 1758).
    Eubalaena glacialis (Müller, 1776).
    Globicephala melas (Trail, 1809).
    Grampus griseus (Cuvier G., 1812).
    Kogia simus (Owen, 1866).
    Megaptera novaeangliae (Borowski, 1781).
    Mesoplodon densirostris (de Blainville, 1817).
    Monachus monachus (Hermann, 1779).
    Orcinus orca (Linnaeus, 1758).
    Phocoena phocoena (Linnaeus, 1758).
    Physeter macrocephalus (Linnaeus, 1758).
    Pseudorca crassidens (Owen, 1846).
    Stenella coeruleoalba (Meyen, 1833).
    Steno bredanensis (Cuvier in Lesson, 1828).
    Tursiops truncatus (Montagu, 1821).
    Ziphius cavirostris (Cuvier G., 1832).

    (22) Puffinus yelkouan lors de son inscription sur l'annexe II incluait deux sous-espèces : Puffinus mauretanicus et Puffinus yelkouan qui sont aujourd'hui considérées comme deux espèces distinctes.


    Liste des espèces dont l'exploitation est réglementée

  • Annexe


    Annexe III


    Porifera :
    Hippospongia communis (Lamarck, 1813).
    Spongia (Spongia) lamella (Schulze, 1872) (synon, Spongia agaricina).
    Spongia (Spongia) officinalis adriatica (Schmidt, 1862).
    Spongia (Spongia) officinalis officinalis (Linnaeus, 1759).
    Spongia (Spongia) zimocca (Schmidt, 1862).
    Cnidaria :
    Antipathes sp. plur.
    Corallium rubrum (Linnaeus, 1758).
    Crustacea :
    Homarus gammarus (Linnaeus, 1758).
    Maja squinado (Herbst, 1788).
    Palinurus elephas (Fabricius, 1787).
    Scyllarides latus (Latreille, 1803).
    Scyllarus arctus (Linnaeus, 1758).
    Scyllarus pygmaeus (Bate, 1888).
    Echinodermata :
    Paracentrotus lividus (Lamarck, 1816).
    Pisces :
    Alopias vulpinus (Bonnaterre, 1788).
    Alosa alosa (Linnaeus, 1758).
    Alosa fallax (Lacépède, 1803).
    Anguilla anguilla (Linnaeus, 1758).
    Carcharhinus plumbeus (Nardo, 1827).
    Centrophorus granulosus (Bloch & Schneider, 1801).
    Epinephelus marginatus (Lowe, 1834).
    Galeorhinus galeus (Linnaeus, 1758).
    Heptranchias perlo (Bonnaterre, 1788).
    Isurus oxyrinchus (Rafinesque, 1810).
    Lamna nasus (Bonnaterre, 1788).
    Lampetra fluviatilis (Linnaeus, 1758).
    Leucoraja circularis (Couch, 1838).
    Leucoraja melitensis (Clark, 1926).
    Mustelus asterias (Cloquet, 1821).
    Mustelus mustelus (Linnaeus, 1758).
    Mustelus punctulatus (Risso, 1826).
    Petromyzon marinus (Linnaeus, 1758).
    Prionace glauca (Linnaeus, 1758).
    Rhinobatos cemiculus E. Geoffroy (Saint-Hilaire, 1817).
    Rhinobatos rhinobatos (Linnaeus, 1758).
    Sphyrna lewini (Griffith & Smith, 1834).
    Sphyrna mokarran (Rüppell, 1837).
    Sphyrna zygaena (Linnaeus, 1758).
    Sciaena umbra (Linnaeus, 1758).
    Squalus acanthias (Linnaeus, 1758).
    Thunnus thynnus (Linnaeus, 1758).
    Umbrina cirrosa (Linnaeus, 1758).
    Xiphias gladius (Linnaeus, 1758).


Fait le 16 octobre 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 13 février 2011.