Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0088 du 14 avril 2013 page 6182
texte n° 7




Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1242361D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/12/INTD1242361D/jo/texte



Par décret en date du 12 avril 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Stéphane Lamart pour la défense des droits des animaux et de leur environnement » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Fresnes (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.