Décret du 20 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20917
texte n° 19




Décret du 20 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1240367D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/20/INTD1240367D/jo/texte



Par décret en date du 20 décembre 2013 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OVE » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.