Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes


JORF n°0259 du 7 novembre 2013 page 18068
texte n° 18




Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes

NOR: INTB1318920D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/5/INTB1318920D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/5/2013-986/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers.
Objet : changement du nom de communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. Ce décret est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur (articles L. 2111-1 et R. 2111-1 du code général des collectivités territoriales).
Le ministre de l'intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes.
Le décret porte changement du nom de huit communes.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime), du 20 mai 2011 ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie), du 1er septembre 2011 ;
― Saint-Sulpice (Tarn), du 27 avril 2011 ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie), du 7 septembre 2010 ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie), du 2 juillet 2010 ;
― Saint-Amant (Charente), du 21 novembre 2011 ;
― Onesse-et-Laharie (Landes), du 13 avril 2012 ;
― Meyssies (Isère), du 16 décembre 2011 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― de la Charente-Maritime, du 30 septembre 2011 ;
― de la Haute-Savoie, du 24 octobre 2011 ;
― du Tarn, du 10 février 2012 ;
― de la Savoie, du 3 octobre 2010 et du 26 avril 2011 ;
― de la Charente, du 22 juin 2012 ;
― des Landes, du 25 juin 2012 ;
― de l'Isère, du 29 juin 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime) ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie) ;
― Saint-Sulpice (Tarn) ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Amant (Charente) ;
― Onesse-et-Laharie (Landes) ;
― Meyssies (Isère),
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Ouen-la-Thène ;
― Le Bouchet-Mont-Charvin ;
― Saint-Sulpice-la-Pointe ;
― Saint-Alban-d'Hurtières ;
― Saint-Georges-d'Hurtières ;
― Saint-Amant-de-Montmoreau ;
― Onesse-Laharie ;
― Meyssiez.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls