Article 13
Le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
République
Française
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NOR : IOCE1205445D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/IOCE1205445D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/2012-492/jo/article_13
Texte n°5
Le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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