Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0068 du 20 mars 2008 page 4890
texte n° 11




Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0756484D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/18/IOCA0756484D/jo/texte



Par décret en date du 18 mars 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'école », dont le siège est à Paris (75) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.