Annexe
A N N E X E 1
OPÉRATIONS DE FOURNITURE, DE TRANSFERT DEPUIS OU VERS UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DISPENSÉES DE FORMALITÉ PRÉALABLE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 1
A N N E X E 2
OPÉRATIONS DE TRANSFERT VERS UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'EXPORTATION SOUMISES À DÉCLARATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 1