Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs


JORF n°31 du 6 février 2007 page 2177
texte n° 12




Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

NOR: INDI0709643D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/INDI0709643D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/2007-150/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-11 ;
Vu le décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs ;
Vu l'avis du conseil général du département de la Haute-Marne ;
Vu l'avis du conseil général du département de la Meuse,
Décrète :


Les communes situées sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne énumérées ci-après constituent la zone de proximité, prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation ont été autorisées par le décret du 3 août 1999 susvisé :


I. - Département de la Haute-Marne
1° Arrondissement de Saint-Dizier


Canton de Chevillon :
Bayard-sur-Marne ;
Chevillon ;
Eurville-Bienville ;
Fontaines-sur-Marne ;
Maizières-lès-Joinville ;
Narcy ;
Osne-le-Val ;
Rachecourt-sur-Marne.
Canton de Doulaincourt-Saucourt :
Cerisières ;
Domremy-Landéville ;
Donjeux ;
Doulaincourt-Saucourt :
Gudmont-Villiers ;
Mussey-sur-Marne ;
Pautaines-Augeville ;
Roches-Bettaincourt ;
Rouécourt ;
Rouvroy-sur-Marne ;
Saint-Urbain-Maconcourt ;
Vaux-sur-Saint-Urbain.
Canton de Doulevant-le-Château :
Ambonville ;
Arnancourt ;
Baudrecourt ;
Beurville ;
Blumeray ;
Bouzancourt ;
Brachay ;
Charmes-en-l'Angle ;
Charmes-la-Grande ;
Cirey-sur-Blaise ;
Courcelles-sur-Blaise ;
Dommartin-le-Saint-Père ;
Doulevant-le-Château ;
Flammerécourt ;
Leschères-sur-le-Blaiseron ;
Mertrud ;
Nully ;
Trémilly.
Canton de Joinville :
Autigny-le-Grand ;
Autigny-le-Petit ;
Blécourt ;
Chatonrupt-Sommermont ;

Curel ;
Ferrière-et-Lafolie ;
Fronville ;
Guindrecourt-aux-Ormes ;
Joinville ;
Mathons ;
Nomécourt ;
Rupt ;
Suzannecourt ;
Thonnance-lès-Joinville ;
Vecqueville.
Canton de Montier-en-Der :
Ceffonds ;
Droyes ;
Frampas ;
Longeville-sur-la-Laines ;
Louze ;
Montier-en-Der ;
Planrupt ;
Puellemontier ;
Robert-Magny - Laneuville-à-Rémy ;
Sommevoire ;
Thilleux.
Canton de Poissons :
Aingoulaincourt ;
Annonville ;
Cirfontaines-en-Ornois ;
Echenay ;
Effincourt ;
Epizon ;
Germay ;
Germisay ;
Gillaumé ;
Lezéville ;
Montreuil-sur-Thonnance ;
Noncourt-sur-le-Rongeant ;
Pancey ;
Paroy-sur-Saulx ;
Poissons ;
Sailly ;
Saudron ;
Thonnance-les-Moulins.
Canton de Saint-Dizier - Centre :
Saint-Dizier.
Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :
Bettancourt-la-Ferrée ;
Chancenay ;
Saint-Dizier.
Canton de Saint-Dizier - Ouest :
Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière ;
Hallignicourt ;
Humbécourt ;
Laneuville-au-Pont ;
Moëslains ;
Perthes ;
Saint-Dizier ;
Valcourt ;
Villiers-en-Lieu.
Canton de Saint-Dizier - Sud-Est :
Chamouilley ;
Roches-sur-Marne ;
Saint-Dizier.
Canton de Wassy :
Allichamps ;
Attancourt ;
Bailly-aux-Forges ;
Brousseval ;
Domblain ;
Dommartin-le-Franc ;
Doulevant-le-Petit ;
Fays ;
Louvemont ;
Magneux ;
Montreuil-sur-Blaise.
Morancourt ;
Rachecourt-Suzémont ;
Sommancourt ;
Troisfontaines-la-Ville ;
Vallerest ;
Vaux-sur-Blaise ;
Ville-en-Blaisois ;
Voillecomte ;
Wassy.


2° Arrondissement de Chaumont


Canton de Saint-Blin :
Aillianville ;
Busson ;
Chalvraines ;
Chambroncourt ;
Humberville ;
Lafauche ;
Leurville ;
Liffol-le-Petit ;
Manois ;
Morionvilliers ;
Orquevaux ;
Prez-sous-Lafauche ;
Saint-Blin ;
Semilly ;
Vesaignes-sous-Lafauche.


II. - Département de la Meuse
1° Arrondissement de Commercy


Canton de Commercy :
Boncourt-sur-Meuse ;
Chonville-Malaumont ;
Commercy ;
Cousance-lès-Triconville ;
Dagonville ;
Erneville-aux-Bois ;
Euville ;
Grimaucourt-près-Sampigny ;
Lérouville ;
Mécrin ;
Nançois-le-Grand ;
Pont-sur-Meuse ;
Saint-Aubin-sur-Aire ;
Vadonville ;
Vignot.
Canton de Gondrecourt-le-Château :
Abainville ;
Amanty ;
Baudignécourt ;
Badonvilliers-Gérauvilliers ;
Bonnet ;
Chassey-Beaupré ;
Dainville-Bertheléville ;
Delouze-Rosières ;
Demange-aux-Eaux ;
Gondrecourt-le-Château ;
Horville-en-Ornois ;
Houdelaincourt ;
Mauvages ;
Roises (Les) ;
Saint-Joire ;
Tréveray ;
Vaudeville-le-Haut ;
Vouthon-Bas ;
Vouthon-Haut.
Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
Ménil-aux-Bois.
Canton de Vaucouleurs :
Brixey-aux-Chanoines ;
Burey-en-Vaux ;
Burey-la-Côte ;
Chalaines ;
Champougny ;
Epiez-sur-Meuse ;
Goussaincourt ;
Maxey-sur-Vaise ;
Montbras ;
Montigny-lès-Vaucouleurs ;
Neuville-lès-Vaucouleurs ;
Pagny-la-Blanche-Côte ;
Rigny-la-Salle ;
Rigny-Saint-Martin ;
Saint-Germain-sur-Meuse ;
Sauvigny ;
Sepvigny ;
Taillancourt ;
Ugny-sur-Meuse ;
Vaucouleurs.
Canton de Void-Vacon :
Bovée-sur-Barboure ;
Boviolles ;
Broussey-en-Blois ;
Laneuville-au-Rupt ;
Marson-sur-Barboure ;
Méligny-le-Grand ;
Méligny-le-Petit ;
Ménil-la-Horgne ;
Naives-en-Blois ;
Ourches-sur-Meuse ;
Pagny-sur-Meuse ;
Reffroy ;
Saulvaux ;
Sauvoy ;
Sorcy-Saint-Martin ;
Troussey ;
Villeroy-sur-Méholle ;
Void-Vacon.


2° Arrondissement de Bar-le-Duc


Canton d'Ancerville :
Ancerville ;
Aulnois-en-Perthois ;
Baudonvilliers ;
Bazincourt-sur-Saulx ;
Brillon-en-Barrois ;
Cousances-les-Forges ;
Haironville ;
Juvigny-en-Perthois ;
Lavincourt ;
Lisle-en-Rigault ;
Montplonne ;
Rupt-aux-Nonains ;
Saudrupt ;
Savonnières-en-Perthois ;
Sommelonne ;
Stainville ;
Ville-sur-Saulx.
Canton de Bar-le-Duc Nord :
Bar-le-Duc ;
Fains-Véel ;
Longeville-en-Barrois.
Canton de Bar-le-Duc Sud :
Combles-en-Barrois ;
Robert-Espagne ;
Savonnières-devant-Bar ;
Trémont-sur-Saulx.
Canton de Ligny-en-Barrois :
Chanteraine ;
Givrauval ;
Guerpont ;
Ligny-en-Barrois ;
Loisey-Culey ;
Longeaux ;
Maulan ;
Menaucourt ;
Naix-aux-Forges ;
Nançois-sur-Ornain ;
Nant-le-Petit ;
Nant-le-Grand ;
Nantois ;
Saint-Amand-sur-Ornain ;
Salmagne ;
Silmont ;
Tannois ;
Tronville-en-Barrois ;
Velaines ;
Willeroncourt.
Canton de Montiers-sur-Saulx :
Biencourt-sur-Orge ;
Bouchon-sur-Saulx (Le) ;
Brauvilliers ;
Bure ;
Couvertpuis ;
Dammarie-sur-Saulx ;
Fouchères-aux-Bois ;
Hévilliers ;
Mandres-en-Barrois ;
Ménil-sur-Saulx ;
Montiers-sur-Saulx ;
Morley ;
Ribeaucourt ;
Villers-le-Sec.
Canton de Revigny-sur-Ornain :
Andernay ;
Beurey-sur-Saulx ;
Brabant-le-Roi ;
Contrisson ;
Couvonges ;
Laimont ;
Mognéville ;
Nettancourt ;
Neuville-sur-Ornain ;
Rancourt-sur-Ornain ;
Remennecourt ;
Revigny-sur-Ornain ;
Val-d'Ornain ;
Vassincourt ;
Villers-aux-Vents.
Canton de Seuil-d'Argonne :
Autrecourt-sur-Aire ;
Beaulieu-en-Argonne ;
Beausite ;
Brizeaux ;
Evres ;
Foucaucourt-sur-Thabas ;
Ippécourt ;
Lavoye ;
Les Trois-Domaines ;
Nubécourt ;
Pretz-en-Argonne ;
Seuil-d'Argonne ;
Waly.
Canton de Vaubecourt :
Chaumont-sur-Aire ;
Courcelles-sur-Aire ;
Erize-la-Petite ;
Laheycourt ;
Les Hauts-de-Chée ;
Lisle-en-Barrois ;
Louppy-le-Château ;
Noyers-Auzécourt ;
Rembercourt-Sommaisne ;
Sommeilles ;
Vaubécourt ;
Vilotte-devant-Louppy.
Canton de Vavincourt :
Behonne ;
Chardogne ;
Naives-Rosières ;
Raival ;
Resson ;
Rumont ;
Seigneulles ;
Vavincourt.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton