Article 5
Sont abrogés :
- l'article 2 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 susvisé ;
- les articles D. 545 à D. 553 du code précité.
Décret n° 2005-1216 du 22 septembre 2005 modifiant le titre Ier du livre V de la troisième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFD0501199D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/22/DEFD0501199D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/22/2005-1216/jo/article_5
Texte n°6