Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0410004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/FPPA0410004D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/2004-248/jo/article_11

Texte n°46

Article 11


Le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.