Article 5
La nomination à l'un des emplois mentionnés aux articles 1er et 2 est prononcée pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois. Le renouvellement intervient dans les mêmes conditions que la nomination initiale.
Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0202382D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202382D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1491/jo/article_5
Texte n°18