Décision n° 2019-03 du 24 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 11




Décision n° 2019-03 du 24 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: SSAH1930946S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/24/SSAH1930946S/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément de ITO-Bordeaux pour dispenser une formation en ostéopathie
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 25 janvier 2019,
Décide :

Article 1


Il est pris acte du changement de dénomination de ITO-Bordeaux en Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) pour dispenser la formation en ostéopathie pour les 410 étudiants maximum pour l'année 2019-2020 dans les locaux situés au 89, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux et au 84, rue de la Rousselle, 33000 BORDEAUX pour le pôle clinique.
Mme CHABERT Marie-Anne est le représentant légal et M. JOYON Mathieu est le directeur de l'établissement.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne