Décision n° 2019-01 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 9




Décision n° 2019-01 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: SSAH1930909S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/24/SSAH1930909S/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2015-11 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 25 janvier 2019,
Décide :

Article 1


Le Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg a été agréé le 1er septembre 2015 pour une durée de cinq ans pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement a changé sa dénomination pour Collège ostéopathique Strasbourg Europe - (COS Europe).
Il comporte un site principal situé au 27, rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg, et un site secondaire permanent situé au 47, rue du Jeu-des-Enfants, 67000 Strasbourg.
La responsable légale de l'établissement est Mme CHABERT Marie-Anne et M. Pascal INGWEILER est le directeur.
Le Collège ostéopathique Strasbourg Europe est autorisé à accueillir 375 étudiants maximum pour l'année 2019-2020 dont 27 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne