Décision du 15 mai 2018 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à « l'Opéra de Rouen Normandie »

JORF n°0114 du 19 mai 2018
texte n° 28




Décision du 15 mai 2018 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à « l'Opéra de Rouen Normandie »

NOR: MICD1812388S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/15/MICD1812388S/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national,
Décide :

Article 1


Le conventionnement « Théâtre lyrique d'intérêt national » est attribué à la structure dénommée « Opéra de Rouen Normandie ».

Article 2


La ministre de la culture est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2018.


Françoise Nyssen