Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0059 du 10 mars 2016
texte n° 31




Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1606500S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/3/AFSH1606500S/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2015-15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 6 janvier 2016,
Décide :

Article 1


La capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Toulouse), toutes promotions confondues, est portée à 283 étudiants maximum pour la durée de son agrément restant à courir du 1er septembre 2016 au 31 août 2020 pour dispenser une formation en ostéopathie, dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2016-2017, 30 pour l'année 2017-2018, 18 pour l'année 2018-2019, puis 12 pour l'année 2019-2020.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis