Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
texte n° 30
Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR: AFSH1606497S
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2015-16 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 5 janvier 2016,
Décide :
La capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) est portée à 500 étudiants maximum, toutes promotions confondues, pour la durée de son agrément restant à courir du 1er septembre 2016 au 31 août 2020, pour dispenser une formation en ostéopathie, dont 160 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2016-2017, 108 pour l'année 2017-2018, 75 pour l'année 2018-2019, puis 40 pour l'année 2019-2020.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis