Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0059 du 10 mars 2016
texte n° 24




Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1606481S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/3/AFSH1606481S/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 12 janvier 2016,
Décide :

Article 1


L'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte deux sites situés au pôle universitaire LARDY, 1, avenue des Célestins et annexe Gallieni, 4, rue du Général-Gallieni, 03200 Vichy.
Le responsable de l'établissement est M. Guy LEMASSON résidant 40, rue des Percedes, 63670 Orcet.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 97 étudiants au maximum par année de formation pour l'année 2016-2017, 172 étudiants pour l'année 2017-2018, 224 étudiants pour l'année 2018-2019, 249 étudiants pour l'année 2019-2020 et 274 étudiants pour l'année 2020-2021, dont 28 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément au titre de l'année 2016-2017.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis