Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0059 du 10 mars 2016
texte n° 22




Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1606477S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/3/AFSH1606477S/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 9 décembre 2015 ,
Décide :

Article 1


Le Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé espace Iraty, 6, rue des Alouettes, 64200 Biarritz.
Le responsable de l'établissement est M. Christian JEAMBRUN résidant espace Mendi Alde, bâtiment B, 48, avenue du 8-Mai-1945, 64100 Bayonne.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 216 étudiants par année pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, puis de 288 étudiants pour les années universitaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, dont 65 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour la seule année 2016-2017

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis