Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0059 du 10 mars 2016
texte n° 21




Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1606475S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/3/AFSH1606475S/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 9 décembre 2015,
Décide :

Article 1


L'établissement de formation Andrew Taylor Still Academy (ATSA) est agréé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016, pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé 280, allée des Hêtres, 69760 Limonest.
Le responsable de l'établissement est M. Jean Lambrou, résidant 27, chemin Ferrand, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 390 étudiants au maximum par année de formation, dont 99 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément au titre de l'année 2016-2017, 50 au titre de l'année 2017-2018, 40 au titre de l'année 2018-2019, puis 30 au titre des années 2019-2020 et 2020-2021.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis