Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0059 du 10 mars 2016
texte n° 20




Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1606474S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/3/AFSH1606474S/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 6 janvier 2016,
Décide :

Article 1


Le centre d'ostéopathie ATMAN est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé 2575, route des Crêtes, BP 262, 06905 Valbonne-Sophia Antipolis.
Le responsable de l'établissement est M. Georges LENDEL résidant 2575, route des Crêtes, BP 262, 06905 Valbonne-Sophia Antipolis.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 400 étudiants au maximum par année de formation, dont 90 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis