Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest

JORF n°0199 du 29 août 2015 page 15338
texte n° 29




Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest

NOR: AFSH1520635S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/8/28/AFSH1520635S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision refusant l'agrément à ATSA en date du 8 juillet 2015 ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 28 mai 2015 ;
Vu l'ordonnance de suspension de cette décision en date du 8 août 2105 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon,
Décide :

Article 1


L'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) est agréé à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2015, afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé 280, allée des Hêtres, 69760 Limonest.
Le responsable de l'établissement est M. Jean LAMBROU, résidant 27, chemin Ferrand, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
L'établissement est autorisé à accueillir 370 étudiants au maximum, dont 60 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis