Décision n° 2015-29 du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0239 du 15 octobre 2015 page 19119
texte n° 39




Décision n° 2015-29 du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1524019S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/9/AFSH1524019S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 24 juin 2015 ;
Vu la décision d'agrément en date du 7 juillet 2015 ;
Vu le recours gracieux déposé par l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) en date du 18 juillet 2015,
Décide :

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2015-02 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « l'établissement est autorisé à accueillir 125 étudiants au maximum par année de formation (…) », lire : « l'établissement est autorisé à accueillir 213 étudiants au maximum par année de formation (…) ».
(Le reste est inchangé.)

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service par intérim, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

Y. Le Guen