Décision du 8 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0043 du 20 février 2013 page 2886
texte n° 12




Décision du 8 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: AFSM1300025S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/1/8/AFSM1300025S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 8 janvier 2013 :
Considérant que M. Thierry Jeanne, 43, rue de Quatrefages, 17000 La Rochelle, a fait paraître une publicité sur le site internet www.hydrotherapie-colon.org en faveur d'une méthode d'hydrothérapie du côlon présentée comme bénéfique pour la santé, avec des allégations telles que :
― « pour en retirer (...) tous les déchets » ;
― « l'hydrothérapie du côlon permet une évacuation des vieilles matières qui sont restées incrustées dans les replis de la paroi du côlon » ;
― « la circulation, en particulier le retour veineux, est stimulée pendant la séance du fait de la forte présence du système lymphatique dans le côlon » ;
― « efficace pour les ballonnements » ;
― « la circulation sanguine est activée, avec amélioration notable des œdèmes des membres inférieurs » ;
― « détoxification générale de l'organisme. Cela peut contribuer à une amélioration de tous les troubles fonctionnels d'encrassement. La digestion est meilleure » ;
― « le lavage du côlon permet ainsi d'éviter l'infection des matières accumulées, et peut affecter favorablement les problèmes de diverticules » ;
― « aider à un retour normal du transit quand il y a constipation mais également diarrhées » ;
― « l'hydrothérapie du côlon stimule le système immunitaire en désintoxiquant et désintoxinant l'organisme » ;
― « diminuent l'inflammation intestinale » ;
― « peut contribuer à un meilleure équilibre de la flore intestinale et relancer l'évacuation par le côlon (à travers les tissus lymphoïdes) des toxines de tous les autres tissus disposant de ganglions lymphatiques » ;
Considérant que les réponses fournies par la firme ne contiennent aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par M. Thierry Jeanne, 43, rue de Quatrefages, 17000 La Rochelle, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'hydrothérapie du côlon reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.