Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
texte n° 11
Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR: INTE2014522A
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 et le 9 juin 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I et II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Servignat (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Attignat (2), Bâgé-Dommartin (2), Montluel (1), Saint-Rémy (1), Viriat (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Thoissey (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Arbigny (1), Garnerans (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Avrilly (2), Bouchaud (Le) (2), Luneau (2), Molinet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Abrest, Ainay-le-Château (2), Arpheuilles-Saint-Priest (2), Barberier (2), Bayet (3), Bert (2), Biozat, Boucé (3), Braize (2), Bransat (2), Bresnay (1), Breuil (Le) (1), Brugheas, Cérilly (2), Chantelle (2), Chapeau (2), Chapelaude (La) (2), Chareil-Cintrat (2), Charmeil, Charroux (1), Chavroches (2), Chézy (2), Cindré (3), Cognat-Lyonne, Cosne-d'Allier (2), Couleuvre (2), Cusset, Deneuille-lès-Chantelle (1), Diou (2), Dompierre-sur-Besbre, Donjon (Le) (2), Escurolles, Estivareilles (1), Étroussat (2), Gannat, Gennetines (2), Gouise (3), Hyds (1), Jenzat, Lapalisse (2), Lusigny (2), Magnet (2), Mariol (2), Mazerier, Meaulne-Vitray (2), Meillard (2), Mercy (1), Monétay-sur-Allier (2), Montaigu-le-Blin (2), Montbeugny (2), Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly (3), Montmarault (2), Montoldre (3), Murat (2), Neuilly-le-Réal (2), Noyant-d'Allier (2), Reugny (1), Saint-Bonnet-de-Rochefort (2), Saint-Bonnet-Tronçais (2), Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy (2), Saint-Léon (2), Saint-Priest-en-Murat (1), Saint-Prix (1), Saulcet (2), Serbannes, Seuillet (3), Sorbier (2), Souvigny (2), Thiel-sur-Acolin (1), Thionne (2), Trézelles (3), Tronget (2), Varennes-sur-Allier (2), Vaumas (2), Verneix (1), Verneuil-en-Bourbonnais (2), Voussac (1), Yzeure (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bellenaves (4), Bourbon-l'Archambault (3), Buxières-les-Mines (2), Gipcy (2), Lalizolle (2), Meillers (3), Saint-Aubin-le-Monial (3), Sussat (1), Ygrande (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Agonges (3), Audes (2), Autry-Issards (3), Avermes (2), Bellerive-sur-Allier, Bézenet (1), Billy, Broût-Vernet (3), Chamblet (2), Chazemais (3), Chemilly (2), Chezelle (2), Coulandon (2), Courçais (1), Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Désertines (1), Domérat (4), Ferté-Hauterive (La) (1), Haut-Bocage (2), Hauterive (3), Huriel (2), Jaligny-sur-Besbre (2), Lavault-Sainte-Anne (1), Louchy-Montfand (2), Marcenat (2), Montluçon (4), Neuilly-en-Donjon (1), Neuvy (2), Poëzat (2), Rongères (2), Saint-Angel (1), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Hilaire (2), Saint-Léger-sur-Vouzance (2), Saint-Martinien (1), Saint-Menoux (2), Saint-Palais (1), Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Sauvier (2), Saint-Victor (1), Theil (Le) (1), Theneuille (1), Treteau (2), Vallon-en-Sully (2), Varennes-sur-Tèche (2), Vaux (4), Venas (2), Vichy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Yorre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Avrilly (2), Bouchaud (Le) (2), Charmes (2), Châtillon (2), Commentry (2), Deux-Chaises (1), Limoise (2), Luneau (2), Lurcy-Lévis (2), Malicorne (2), Molinet (1), Montvicq (2), Moulins (2), Néris-les-Bains (1), Neure (1), Pouzy-Mésangy (3), Prémilhat (2), Saint-Plaisir (2), Saint-Pourçain-sur-Sioule (2), Sanssat, Ussel-d'Allier (2), Vernet (Le), Veurdre (Le) (2), Villefranche-d'Allier (2).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Noyers-sur-Jabron (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Alissas (2), Aubignas (3), Meysse (2), Saint-Alban-Auriolles (2), Saint-Montan (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes d'Arquettes-en-Val (3), Arzens (3), Bagnoles (3), Carcassonne (3), Courtète (La) (1), Montclar (1), Pezens (2), Routier (2), Villemoustaussou (3), Villesèquelande (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Laurac (2).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Murat (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Privat (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Diancey (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Athie (1), Blaisy-Bas (1), Bligny-sur-Ouche (1), Bouix (1), Broin (1), Bussy-le-Grand (2), Chailly-sur-Armançon (1), Chambeire (1), Chazilly (2), Corrombles (1), Corsaint (1), Courcelles-lès-Semur (1), Darcey (1), Époisses (2), Fain-lès-Montbard (2), Fixin (1), Fontaine-lès-Dijon (2), Frôlois (1), Gissey-sous-Flavigny (1), Laignes (2), Lamarche-sur-Saône (1), Louesme (1), Maconge (1), Mâlain (2), Marcilly-sur-Tille (1), Marigny-le-Cahouët (1), Martrois (1), Meilly-sur-Rouvres (1), Mont-Saint-Jean (2), Nan-sous-Thil (1), Noiron-sous-Gevrey (2), Perrigny-lès-Dijon (2), Pontailler-sur-Saône (1), Pouillenay (1), Pouilly-en-Auxois (2), Quetigny (2), Quincy-le-Vicomte (2), Rouvres-sous-Meilly (1), Seigny (1), Sombernon (1), Source-Seine (1), Thorey-sous-Charny (2), Vic-de-Chassenay (1), Villars-et-Villenotte (1), Viserny (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Évreux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bosroumois (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Léthuin (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Angles (Les) (2), Barjac (2), Bernis (2), Connaux (2), Gajan (2), Mus (2), Pujaut (2), Rivières (2), Saint-Côme-et-Maruéjols (2), Saint-Hippolyte-de-Montaigu (2), Saint-Victor-des-Oules (2), Vauvert (3), Villeneuve-lès-Avignon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aigues-Vives (2), Bellegarde (3), Calvisson (4), Congénies (3), Fontanès (2), Fournès (2), Langlade (2), Montpezat (1), Nages-et-Solorgues (4), Nîmes (3), Rochefort-du-Gard (2), Saint-Dionisy (2), Sainte-Anastasie (3), Saint-Gilles (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Alès (4), Arpaillargues-et-Aureillac (2), Aspères (1), Bagard (3), Baron (2), Branoux-les-Taillades (2), Brouzet-lès-Alès (2), Cardet (2), Cassagnoles (2), Comps (1), Corconne (2), Crespian (2), Foissac (2), Fons (3), Gailhan (2), Garrigues-Sainte-Eulalie (2), Génolhac (1), Laudun-l'Ardoise (3), Lédignan (3), Mages (Les) (2), Mauressargues (3), Mons (2), Monteils (3), Montfrin (1), Ners (3), Orsan (2), Plans (Les) (2), Remoulins (2), Ribaute-les-Tavernes (3), Roquemaure (2), Rousson (3), Saint-Ambroix (2), Saint-Bauzély (2), Saint-Chaptes (2), Saint-Christol-lez-Alès (4), Saint-Dézéry (2), Saint-Étienne-de-l'Olm (2), Saint-Hilaire-de-Brethmas (3), Saint-Hippolyte-de-Caton (3), Saint-Hippolyte-du-Fort (2), Saint-Julien-les-Rosiers (3), Saint-Martin-de-Valgalgues (3), Saint-Nazaire (1), Saint-Privat-des-Vieux (3), Salindres (3), Sauve (3), Saze (2), Serviers-et-Labaume (2), Seynes (2), Sommières (3), Théziers (1), Vénéjan (1), Vézénobres (3), Vic-le-Fesq (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aigremont (3), Lézan (3), Massanes (3).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Salaunes (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Commune de Prémian (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Livinière (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aniane (1), Combaillaux (2), Creissan (2), Juvignac (4), Lézignan-la-Cèbe (2), Montpeyroux (2), Pinet (1), Puisserguier (2), Saint-Aunès (2), Saint-Jean-de-Védas (4), Saint-Privat (2), Servian (4), Sussargues (2), Vailhauquès (3).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aigurande (1), Ambrault (2), Anjouin, Ardentes (3), Argenton-sur-Creuse, Arthon (3), Bazaiges, Beaulieu (1), Bélâbre, Berthenoux (La) (3), Blanc (Le), Bommiers (2), Bonneuil, Bordes (Les) (3), Briantes (1), Brives, Buxerette (La) (1), Ceaulmont (1), Chalais (1), Chapelle-Saint-Laurian (La) (1), Chassignolles (1), Châteauroux (2), Châtre (La) (1), Chitray, Cluis (2), Concremiers (3), Condé (2), Crevant (1), Crozon-sur-Vauvre (2), Déols (2), Diors (2), Diou (2), Douadic, Éguzon-Chantôme (2), Fontenay (2), Fougerolles (2), Gargilesse-Dampierre (1), Gournay (2), Guilly (2), Issoudun (2), Jeu-les-Bois (2), Lacs (2), Levroux, Lignac, Lignerolles (1), Lourouer-Saint-Laurent (3), Luant (3), Lurais, Lys-Saint-Georges (3), Magny (Le) (2), Maillet (2), Malicornay (3), Mauvières (1), Menoux (Le), Méobecq (1), Mérigny, Mers-sur-Indre (3), Mézières-en-Brenne, Migné (1), Migny (1), Montipouret (3), Montlevicq (1), Mosnay, Mouhet (1), Neuillay-les-Bois (2), Neuvy-Saint-Sépulchre (3), Nohant-Vic (3), Nuret-le-Ferron (2), Paudy (1), Pêchereau (Le), Pérouille (La) (2), Poinçonnet (Le) (3), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (3), Pruniers (3), Reuilly, Rosnay (1), Ruffec (2), Saint-Aigny, Saint-Aoustrille (1), Saint-Août (1), Saint-Christophe-en-Boucherie (1), Saint-Denis-de-Jouhet (1), Sainte-Fauste (2), Sainte-Sévère-sur-Indre (1), Saint-Georges-sur-Arnon (1), Saint-Hilaire-sur-Benaize (2), Saint-Maur (2), Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire (1), Sauzelles (3), Sazeray (2), Thenay, Thevet-Saint-Julien (3), Thizay (1), Urciers (2), Velles, Vendœuvres (2), Vicq-Exemplet (3), Vigoulant (1), Vigoux, Vijon (1), Villedieu-sur-Indre (1), Villegongis, Villentrois-Faverolles-en-Berry (2), Vineuil (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Perrusson (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Asnans-Beauvoisin (2), Audelange (2), Bois-de-Gand (2), Brainans (2), Brans (2), Champrougier (2), Charme (La) (2), Châtenois (2), Chaumergy (2), Colonne (2), Commenailles (2), Cosges (2), Cousance (2), Cuisia (1), Deschaux (Le) (2), Digna (2), Dole (2), Essards-Taignevaux (Les) (2), Frasne-les-Meulières (2), Hays (Les) (2), Mantry (2), Moissey (2), Mont-sous-Vaudrey (2), Neuvilley (2), Parcey (2), Pleure (2), Pointre (2), Romange (2), Rye (2), Salins-les-Bains (2), Séligney (1), Sellières (2), Sergenaux (2), Sergenon (1), Tassenières (2), Toulouse-le-Château (2), Vadans (2), Vaudrey (2), Vers-sous-Sellières (2), Villers-les-Bois (2), Villette-lès-Dole (2), Vriange (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Communes de Lentigny (2), Ouches (2), Renaison (1), Saint-Étienne (1), Saint-Léger-sur-Roanne (1), Savigneux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Ambierle (1), Saint-Martin-d'Estréaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Chalain-le-Comtal (1), Commelle-Vernay (2), Perreux (2), Saint-Galmier (1), Vougy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bénisson-Dieu (La) (2), Changy (1), Crozet (Le) (1), Noailly (2), Saint-Forgeux-Lespinasse (1), Saint-Romain-le-Puy (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Brioude (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bournoncle-Saint-Pierre (1), Paulhac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Chambon-sur-Lignon (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Sainte-Florine (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Vignory (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vignory (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Autrepierre (2), Bainville-sur-Madon (2), Benney (1), Bouzanville (1), Brin-sur-Seille (2), Buissoncourt (1), Buriville (1), Ceintrey (1), Chaligny (2), Champenoux (2), Chanteheux (2), Choloy-Ménillot (1), Crévic (2), Diarville (2), Domgermain (2), Favières (1), Forcelles-Saint-Gorgon (2), Foug (2), Fraimbois (1), Franconville (2), Gellenoncourt (1), Gondrecourt-Aix (1), Goviller (1), Haroué (2), Haudonville (1), Herbéviller (1), Houdreville (2), Igney (1), Lalœuf (2), Mercy-le-Bas (1), Messein (2), Moncel-sur-Seille (1), Mouacourt (1), Moyen (1), Neuves-Maisons (2), Parux (1), Pierreville (1), Pulligny (2), Remenoville (1), Réméréville (1), Repaix (1), Rosières-aux-Salines (2), Saffais (1), Sainte-Pôle (2), Sionviller (1), Tantonville (1), Thélod (2), Thorey-Lyautey (1), Tonnoy (2), Vandœuvre-lès-Nancy (1), Vennezey (1), Villers-lès-Nancy (2), Virecourt (1), Vitrey (3), Voinémont (2), Xeuilley (2), Xirocourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chaudeney-sur-Moselle (1), Crézilles (2), Dommartin-lès-Toul (2), Germonville (1), Gondreville (2), Hériménil (1), Maizières (1), Méhoncourt (1), Moutrot (1), Pont-Saint-Vincent (1), Saint-Germain (1), Sexey-aux-Forges (2), Vigneulles (2), Xermaménil (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Art-sur-Meurthe (2), Autrepierre (2), Avril (1), Batilly (1), Blainville-sur-l'Eau (2), Bainville-sur-Madon (2), Benney (1), Bouzanville (1), Brin-sur-Seille (2), Buriville (1), Ceintrey (1), Chaligny (2), Chambley-Bussières (1), Champenoux (2), Champigneulles (2), Chanteheux (2), Charey (1), Choloy-Ménillot (1), Damelevières (4), Diarville (2), Domgermain (2), Dommartemont (2), Dommartin-sous-Amance (2), Essey-lès-Nancy (2), Eulmont (2), Favières (1), Fléville-devant-Nancy (4), Foug (2), Fraimbois (1), Franconville (2), Gondrecourt-Aix (1), Goviller (1), Haudonville (1), Heillecourt (2), Herbéviller (1), Houdemont (2), Houdreville (2), Igney (1), Jolivet (1), Lagney (2), Lalœuf (2), Laneuveville-devant-Nancy (3), Laxou (2), Ludres (4), Malzéville (2), Maxéville (1), Mercy-le-Bas (1), Messein (2), Moineville (1), Moncel-sur-Seille (1), Mouacourt (1), Moyen (1), Nancy (2), Neuves-Maisons (2), Parux (1), Pont-à-Mousson (3), Pulligny (2), Pulnoy (2), Remenoville (1), Réméréville (1), Repaix (1), Royaumeix (2), Saint-Ail (1), Saint-Max (3), Sainte-Pôle (2), Saulxures-lès-Nancy (3), Seichamps (2), Sionviller (1), Tomblaine (2), Thorey-Lyautey (1), Tonnoy (2), Vandières (1), Vandœuvre-lès-Nancy (1), Vennezey (1), Villers-lès-Nancy (2), Virecourt (1), Voinémont (2).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Bidestroff (1), Brouderdorff (1), Fribourg (1), Ibigny (2), Lorquin (1), Mittersheim (2), Oberstinzel (1), Réding (2), Richeval (1), Vibersviller (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Albestroff (2), Amanvillers (2), Amnéville (2), Ancy-Dornot (2), Ars-Laquenexy (3), Ars-sur-Moselle (2), Augny (2), Ay-sur-Moselle (2), Bazoncourt (2), Bénestroff (2), Bickenholtz (2), Bidestroff (1), Biding (1), Blanche-Église (2), Boulange (1), Bourgaltroff (1), Bousse (4), Brouderdorff (1), Château-Bréhain (1), Château-Voué (1), Châtel-Saint-Germain (3), Cheminot (2), Chérisey (2), Coincy (2), Coin-lès-Cuvry (3), Corny-sur-Moselle (2), Delme (2), Diane-Capelle (1), Dieuze (2), Donjeux (1), Elzange (2), Entrange (3), Étangs (Les) (2), Failly (3), Faulquemont (2), Fèves (1), Florange (2), Folschviller (2), Fonteny (1), Frémestroff (1), Freybouse (1), Fribourg (1), Gandrange (2), Gavisse (1), Givrycourt (1), Grundviller (2), Guébling (2), Guénange (3), Hagondange (1), Herny (1), Holving (2), Ibigny (2), Illange (4), Insming (1), Jouy-aux-Arches (1), Jussy (1), Kappelkinger (1), Landroff (1), Laneuveville-en-Saulnois (2), Laning (1), Lemud (1), Lessy (3), Lorquin (1), Louvigny (4), Lucy (2), Marange-Silvange (3), Marimont-lès-Bénestroff (1), Marly (2), Metz (5), Metzeresche (1), Mittersheim (2), Morhange (2), Moulins-lès-Metz (2), Mulcey (1), Nébing (1), Nelling (1), Norroy-le-Veneur (2), Oberstinzel (1), Oron (1), Peltre (2), Plappeville (3), Plesnois (2), Pontoy (2), Puttelange-aux-Lacs (3), Puttigny (2), Puzieux (1), Racrange (1), Raville (1), Réchicourt-le-Château (1), Réding (2), Rémering-lès-Puttelange (2), Rémilly (2), Réning (1), Retonfey (2), Rezonville-Vionville (1), Richeval (1), Rodemack (4), Rombas (3), Roncourt (2), Rozérieulles (2), Sainte-Marie-aux-Chênes (1), Sainte-Ruffine (1), Saint-Georges (1), Saint-Julien-lès-Metz (3), Sanry-lès-Vigy (2), Schneckenbusch (1), Secourt (2), Semécourt (2), Tarquimpol (1), Thicourt (2), Thionville (5), Torcheville (1), Vahl-Ebersing (1), Val-de-Bride (1), Vany (2), Vergaville (1), Vernéville (1), Vibersviller (1), Vigy (3), Vitry-sur-Orne (2), Viviers (1), Volstroff (2), Woippy (2), Yutz (3).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Druy-Parigny (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Alençon (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Peschadoires (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cébazat (1), Châteaugay (2), Ménétrol (2), Mozac (2), Nohanent (3).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Beauvernois (1), Bellevesvre (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (2), Charette-Varennes (2), Condal (2), Genête (La) (2), Igé (2), Juif (2), Loisy (1), Mouthier-en-Bresse (2), Pierre-de-Bresse (2), Racineuse (La) (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (2), Sainte-Croix (2), Saint-Germain-du-Bois (2), Saint-Martin-Belle-Roche (2), Saint-Martin-du-Mont (2), Saint-Martin-en-Bresse (2), Serrigny-en-Bresse (1), Torpes (2), Varennes-Saint-Sauveur (2), Vineuse sur Fregande (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L') (2), Charnay-lès-Mâcon (1), Hurigny (1), Lessard-en-Bresse (2), Saint-Étienne-en-Bresse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (2), Burgy (1), Chânes (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (2), Chardonnay (1), Digoin (2), Lacrost (1), Pierreclos (1), Préty (2), Prissé (2), Roche-Vineuse (La) (2), Simandre (2), Varenne-Saint-Germain (1), Verzé (2), Viré (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Beaumont-sur-Grosne (2), Bissy-sous-Uxelles (1), Chenôves (2), Clessé (2), Messey-sur-Grosne (2), Nanton (1), Saint-Boil (2), Saint-Christophe-en-Bresse (1), Saint-Gengoux-le-National (1), Sennecey-le-Grand (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chenay-le-Châtel (2), Cortevaix (2), Curtil-sous-Burnand (2), Farges-lès-Mâcon (1), Fleury-la-Montagne (2), Saint-Ythaire (1), Tournus (1), Uchizy (1), Villars (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aluze (1), Amanzé (1), Artaix (2), Bizots (Les) (2), Blanzy (2), Boulaye (La) (2), Bourbon-Lancy (2), Bourg-le-Comte (1), Bray (1), Breuil (Le) (1), Briant (2), Céron (2), Chagny (2), Chalmoux (2), Champlecy (2), Chapelle-sous-Dun (La) (1), Charmoy (2), Charolles (2), Chassey-le-Camp (1), Chassy (2), Cheilly-lès-Maranges (1), Curbigny (1), Dennevy (2), Dompierre-sous-Sanvignes (1), Dracy-le-Fort (2), Dyo (2), Écuisses (1), Fontaines (2), Gueugnon (1), Hautefond (1), Igé (2), Iguerande (2), Ligny-en-Brionnais (2), Mailly (2), Maltat (1), Marly-sur-Arroux (1), Matour (2), Montchanin (1), Motte-Saint-Jean (La) (1), Oudry (1), Oyé (2), Palinges (2), Paray-le-Monial (2), Poisson (2), Prizy (1), Reclesne (1), Rigny-sur-Arroux (2), Rousset-Marizy (Le) (1), Rully (2), Sailly (1), Saint-Aubin-sur-Loire (1), Saint-Berain-sous-Sanvignes (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (2), Saint-Didier-en-Brionnais (2), Sainte-Radegonde (1), Saint-Eusèbe (1), Saint-Julien-de-Civry (2), Saint-Laurent-d'Andenay (1), Saint-Léger-lès-Paray (1), Saint-Martin-d'Auxy (1), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (1), Saint-Maurice-lès-Couches (1), Saint-Pierre-de-Varennes (1), Saint-Privé (2), Saint-Romain-sous-Gourdon (2), Saint-Romain-sous-Versigny (2), Saint-Vincent-Bragny (2), Salornay-sur-Guye (1), Sanvignes-les-Mines (2), Sarry (2), Vendenesse-sur-Arroux (1), Versaugues (2), Vineuse sur Fregande (La) (1), Volesvres (2).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Champagne-sur-Seine (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Chalifert (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Larchant (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Blennes (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Clairefontaine-en-Yvelines (1), Fontenay-le-Fleury (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Rollot (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Gargas (2), Mérindol (2), Roussillon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Avignon (2), Barroux (Le) (3), Blauvac (3), Bollène (2), Cairanne (2), Caumont-sur-Durance (2), Châteauneuf-de-Gadagne (2), Entraigues-sur-la-Sorgue (2), Lagarde-Paréol (2), Lioux (3), Malaucène (3), Mazan (2), Mormoiron (3), Saint-Saturnin-lès-Apt (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (3), Vedène (3), Villes-sur-Auzon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Valréas (2), Villedieu (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bédarrides (1), Camaret-sur-Aigues (2), Cavaillon (1), Isle-sur-la-Sorgue (L') (2), Jonquerettes (1), Mornas (3), Pernes-les-Fontaines (2), Sérignan-du-Comtat (1), Thor (Le) (2), Travaillan (2), Uchaux (2), Velleron (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bussière-Galant (1), Condat-sur-Vienne (1), Feytiat (2), Isle (2), Limoges (2), Nieul (1), Panazol (1), Saint-Yrieix-la-Perche (2).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Begnécourt (1), Biécourt (1), Bouxurulles (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Châtenois (2), Chaumousey (2), Chef-Haut (1), Darnieulles (1), Domèvre-sur-Avière (1), Dompaire (1), Doncières (1), Escles (2), Hardancourt (1), Haréville (2), Houssière (La) (1), Jeuxey (1), Longchamp (1), Mazirot (1), Padoux (1), Raon-l'Étape (1), Sanchey (1), Saulxures-lès-Bulgnéville (1), Totainville (1), Uriménil (1), Uxegney (2), Vaxoncourt (1), Villers (1), Ville-sur-Illon (1), Villoncourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Attigny (1), Damas-aux-Bois (1), Gironcourt-sur-Vraine (3), Houécourt (2), Martigny-les-Bains (2), Mont-lès-Lamarche (1), Morville (1), Norroy (1), Rancourt (1), Saint-Ouen-lès-Parey (1), Sauville (2), They-sous-Montfort (1), Villotte (2), Vittel (2), Vrécourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Monthureux-sur-Saône (1), Provenchères-lès-Darney (2), Thuillières (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Attignéville (1), Bainville-aux-Saules (1), Begnécourt (1), Biécourt (1), Bouxurulles (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Châtenois (2), Chaumousey (2), Chef-Haut (1), Courcelles-sous-Châtenois (1), Darnieulles (1), Domèvre-sur-Avière (1), Dompaire (1), Doncières (1), Escles (2), Hardancourt (1), Haréville (2), Jeuxey (1), Longchamp (1), Mazirot (1), Padoux (1), Raon-l'Étape (1), Removille (1), Sanchey (1), Saulxures-lès-Bulgnéville (1), Totainville (1), Uriménil (1), Uxegney (2), Vallois (Les) (1), Vaxoncourt (1), Villers (1), Ville-sur-Illon (1), Villoncourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Flogny-la-Chapelle (2).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Argiésans (1), Faverois (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Beaucourt (2), Belfort (2), Larivière (2), Méziré (2), Sevenans (2), Trévenans (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Frépillon (1).
-
Annexe
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aranc, Champdor-Corcelles, Poncin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune de Château-Gaillard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cize, Port, Tranclière (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Conand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 septembre 2019
Commune de Dortan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019
Commune de Douvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Drom.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Francheleins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 4 septembre 2019
Commune de Montmerle-sur-Saône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Montréal-la-Cluse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Oyonnax.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Pont-d'Ain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Rignieux-le-Franc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 octobre 2019
Commune de Saint-Germain-de-Joux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2019
Commune de Saint-Germain-sur-Renon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Saint-Martin-du-Mont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2019 au 26 août 2019
Commune de Savigneux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juin 2019 au 20 septembre 2019
Commune de Serrières-sur-Ain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 23 octobre 2019
Commune de Vaux-en-Bugey.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Manosque, Montfuron, Oraison, Pierrevert, Puimoisson.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Villeneuve-Loubet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Antibes, Grasse, Mougins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 16 septembre 2019
Commune d'Aspremont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Biot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 13 octobre 2019
Commune de Gattières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Opio.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Peymeinade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Roquette-sur-Siagne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 27 septembre 2019
Commune de Vallauris.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Villeneuve-Loubet.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er septembre 2019
Commune de Bages.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune d'Auvillars-sur-Saône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Auxey-Duresses, Beaune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Brochon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Chamblanc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019
Communes de Chevigny-Saint-Sauveur, Villy-le-Moutier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Comblanchien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Corpeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Couternon, Sainte-Marie-la-Blanche, Savouges, Varois-et-Chaignot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019
Commune d'Épernay-sous-Gevrey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Fauverney.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 18 décembre 2019
Commune des Maillys (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 19 septembre 2019
Commune de Merceuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 2 septembre 2019
Commune de Montot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Sennecey-lès-Dijon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019
Commune de Ladoix-Serrigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Tailly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Tillenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019
Commune de Villebichot.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aigleville, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Champigny-la-Futelaye, Évreux, Fontaine-sous-Jouy, Gisors, Reuilly, Saussaye (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Vexin-sur-Epte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019
Commune d'Heubécourt-Haricourt.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Maintenon.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Nogaro.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Baigneaux, Bégadan, Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux, Brède (La), Cadarsac, Cambes, Camiac-et-Saint-Denis, Canéjan, Cazaugitat, Cestas, Coimères, Coutras, Coutures, Cursan, Escoussans, Espiet, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Isle-Saint-Georges, Juillac, Lagorce, Langon, Latresne, Léognan, Lesparre-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Ludon-Médoc, Maransin, Martillac, Mazères, Mérignac, Montagne, Montussan, Morizès, Moulis-en-Médoc, Moulon, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pineuilh, Plassac, Porchères, Queyrac, Riocaud, Roaillan, Roquille (La), Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Sainte-Eulalie, Saint-Estèphe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Palais, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Salaunes, Sallebœuf, Soulignac, Tresses, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Villegouge, Villenave-d'Ornon, Yvrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Barie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Cibard.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Pinet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Siran.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune d'Aize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Argy, Buzançais, Chabris, Gehée, Langé, Lye, Murs, Selles-sur-Nahon, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon, Villiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019
Commune d'Azay-le-Ferron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Bagneux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019
Communes de Baudres, Néons-sur-Creuse, Tournon-Saint-Martin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019
Communes de Chapelle-Orthemale (La), Cléré-du-Bois, Moulins-sur-Céphons, Valençay, Val-Fouzon, Veuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2019
Communes de Châtillon-sur-Indre, Sainte-Gemme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019
Commune de Dun-le-Poëlier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019
Commune d'Écueillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019
Commune de Frédille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019
Communes d'Heugnes, Meunet-sur-Vatan, Préaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Jeu-Maloches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019
Commune de Luçay-le-Mâle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019
Commune de Martizay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019
Commune de Menetou-sur-Nahon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019
Commune de Palluau-sur-Indre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019
Commune de Paulnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019
Commune de Pellevoisin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Reboursin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Saint-Genou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019
Commune de Saulnay.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bessins.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Abergement-la-Ronce, Arbois, Arinthod, Baverans, Beaufort-Orbagna, Champvans, Chille, Choisey, Courbouzon, Dammartin-Marpain, Damparis, Gevingey, Gevry, Gizia, Largillay-Marsonnay, Lons-le-Saunier, Morbier, Ounans, Peintre, Poids-de-Fiole, Saint-Didier, Sermange, Songeson, Villette-lès-Arbois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Mouchard.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Brives-Charensac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Malrevers, Polignac, Rosières, Saint-Étienne-du-Vigan, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Basse-Goulaine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Bouaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Chapelle-Heulin (La), Saint-Nazaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er septembre 2019
Commune de Chapelle-sur-Erdre (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Château-Thébaud, Rezé, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Molf, Turballe (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Chauvé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 juin 2019
Commune de Corsept.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 17 décembre 2019
Commune d'Erbray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 16 octobre 2019
Commune de Gorges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Landreau (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 juillet 2019
Commune de Mesquer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 15 août 2019
Commune de Montagne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Pallet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Communes de Piriac-sur-Mer, Saint-Mars-de-Coutais, Vallet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019
Commune de Plessé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 18 septembre 2019
Commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 décembre 2019
Commune de Saint-Malo-de-Guersac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Vallons-de-l'Erdre.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Allonnes, Angers, Avrillé, Beaucouzé, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Corzé, Doué-en-Anjou, Écouflant, Erdre-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Hauts-d'Anjou (Les), Longuenée-en-Anjou, Ménitré (La), Montigné-lès-Rairies, Montrevault-sur-Èvre, Noyant-Villages, Plessis-Grammoire (Le), Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Philbert-du-Peuple, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Vaudelnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019
Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Allemant, Bergères-sous-Montmirail, Ville-Dommange, Villeneuve-la-Lionne.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Allamont, Anthelupt, Atton, Autreville-sur-Moselle, Barisey-la-Côte, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bois-de-Haye, Bouxières-aux-Chênes, Brainville, Écrouves, Faulx, Fey-en-Haye, Friauville, Frouard, Grosrouvres, Hudiviller, Jarny, Jeandelaincourt, Labry, Laître-sous-Amance, Lanfroicourt, Lantéfontaine, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Lucey, Maidières, Mailly-sur-Seille, Mairy-Mainville, Malleloy, Manoncourt-en-Vermois, Moivrons, Montauville, Mont-le-Vignoble, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Prény, Saint-Nicolas-de-Port, Toul, Tucquegnieux, Varangéville, Villers-lès-Moivrons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019
Commune de Custines.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Antilly, Charly-Oradour, Chesny, Courcelles-sur-Nied, Farschviller, Foville, Hombourg-Haut, Kerbach, Loupershouse, Mécleuves, Pange, Piblange, Pournoy-la-Grasse, Volmerange-lès-Boulay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019
Commune de Bambiderstroff.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019
Commune de Bettelainville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 novembre 2019
Commune de Betting.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Bining.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019
Communes de Bouzonville, Nousseviller-Saint-Nabor, Rouhling.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019
Commune de Château-Rouge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019
Commune de Courcelles-Chaussy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Elvange.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019
Commune d'Erching.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Flastroff.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019
Commune de Fleury.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019
Commune d'Henriville, Ippling, Jury.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019
Commune d'Honskirch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Communes de Kirviller, Pouilly, Sarreinsming.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 août 2019
Commune d'Œting.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Rurange-lès-Thionville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Sarreguemines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Seingbouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Silly-sur-Nied.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019
Commune de Teting-sur-Nied.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Théding.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Trémery.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019
Commune de Tritteling-Redlach.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Verny.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Ons-en-Bray.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune d'Acquin-Westbécourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 14 octobre 2019
Commune d'Aix-Noulette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019
Commune d'Alincthun.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 5 août 2019
Commune d'Ambleteuse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2019
Commune d'Arques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mai 2019 au 18 juillet 2019
Commune d'Audruicq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 août 2019
Commune d'Avesnes-le-Comte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019
Commune de Balinghem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 18 septembre 2019
Commune de Blendecques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Burbure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Calonne-sur-la-Lys, Saint-Étienne-au-Mont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Carly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Carvin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Clairmarais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Conteville-lès-Boulogne, Cuinchy, Éperlecques, Haut-Loquin, Menneville, Racquinghem, Richebourg, Vitry-en-Artois, Wardrecques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 25 novembre 2019
Commune de Couture (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Crémarest.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Desvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Fleurbaix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019
Commune de Gouy-sous-Bellonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 novembre 2019
Commune d'Haillicourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Hinges, Lestrem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2019 au 6 septembre 2019
Commune de Lens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Communes de Maisnil-lès-Ruitz, Sailly-sur-la-Lys.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Mont-Bernanchon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019
Commune de Nesles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 21 juin 2019
Commune de Nortkerque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2019 au 9 octobre 2019
Commune d'Oisy-le-Verger.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Outreau, Verlincthun.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2019 au 9 décembre 2019
Commune de Saint-Folquin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019
Commune de Saint-Léonard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Saint-Venant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 novembre 2019
Commune de Samer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019
Commune de Tortequesne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune de Vimy.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bidache, Burosse-Mendousse, Gayon, Guéthary, Laà-Mondrans, Lahonce, Orthez, Ozenx-Montestrucq, Salles-Mongiscard.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Steinsoultz.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, Lessard-le-National, Marmagne, Marnay, Monthelon, Morlet, Oslon, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Rémy, Saisy, Sassenay, Senozan, Sevrey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019
Commune de Bissey-sous-Cruchaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Créot, Sermesse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019
Commune de Farges-lès-Chalon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019
Commune de Fragnes-La Loyère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Communes de Celle-en-Morvan (La), Lalheue, Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019
Commune de Lux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019
Commune de Remigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Saint-Forgeot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019
Commune de Saint-Maurice-en-Rivière.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Champfleur, Coulaines, Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Mareil-sur-Loir, Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Conlie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 1er novembre 2019
Commune de Courdemanche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Mansigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Notre-Dame-du-Pé.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Augers-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Communes d'Aulnoy, Jouarre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chamigny, Saâcy-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Champs-sur-Marne, Chapelle-Gauthier (La), Chauffry, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Émerainville, Ferté-sous-Jouarre (La), Fontenay-Trésigny, Jouy-sur-Morin, Moissy-Cramayel, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Saint-Augustin, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Seine-Port, Vert-Saint-Denis, Villebéon, Voulangis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Coupvray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 27 juillet 2019
Commune de Ferté-Gaucher (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019
Commune de Lesches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lognes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Saint-Martin-du-Boschet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2019
Commune de Tancrou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune de Tigeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Villiers-Saint-Georges.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Ablis, Aigremont, Allainville, Auffargis, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinville-en-Mantois, Boinville-le-Gaillard, Bois-d'Arcy, Buchelay, Celle-Saint-Cloud (La), Châteaufort, Chatou, Chavenay, Chevreuse, Clairefontaine-en-Yvelines, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Condé-sur-Vesgre, Conflans-Sainte-Honorine, Dammartin-en-Serve, Dampierre-en-Yvelines, Élancourt, Émancé, Étang-la-Ville (L'), Falaise (La), Favrieux, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Gressey, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Lévis-Saint-Nom, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Mézières-sur-Seine, Mondreville, Montigny-le-Bretonneux, Mulcent, Orvilliers, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Richebourg, Saint-Cyr-l'École, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Triel-sur-Seine, Villepreux, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Buc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019
Commune de Cravent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019
Commune de Meulan-en-Yvelines.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aiffres, Airvault, Allonne, Amuré, Aubigny, Bessines, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chauray, Cherveux, Chillou (Le), Coulon, Échiré, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Geay, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Loretz-d'Argenton, Louin, Louzy, Luzay, Magné, Ménigoute, Nanteuil, Pamproux, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint Maurice Étusson, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sauzé-Vaussais, Thouars, Val en Vignes, Vasles, Vouillé.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Labastide-de-Lévis.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bastide-des-Jourdans (La), Lagnes, Lauris, Robion, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saint-Junien.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er novembre 2019
Commune d'Éloie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Giromagny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 22 septembre 2019
Commune de Pérouse.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Antony, Fontenay-aux-Roses, Meudon, Saint-Cloud, Sceaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bourg-la-Reine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Suresnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Vaucresson.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aincourt, Andilly, Argenteuil, Baillet-en-France, Cergy, Chaussy, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Épiais-Rhus, Franconville, Frémainville, Frépillon, Frette-sur-Seine (La), Génicourt, Herblay-sur-Seine, Montmorency, Nointel, Plessis-Bouchard (Le), Ronquerolles, Sagy, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Vauréal.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019
Commune de Taverny.
-
Annexe
ANNEXE III
MODIFICATIONS DES ANNEXES I ET II DE L'ARRÊTÉ NO INTE2010312A DATÉ DU 29 AVRIL 2020 PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE 12 JUIN 2020
1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel n° INTE2010310A daté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département de l'Aisne est supprimé et remplacé par les paragraphes suivants :
« DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Corcy (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aubenas (2), Baix (1), Chauzon (2), Chomérac (2), Coux (3), Labeaume (1), Lablachère (2), Lachapelle-sous-Aubenas (2), Lavilledieu (3), Lussas (2), Mirabel (3), Rochemaure (2), Rochessauve (1), Rompon (2), Ruoms (2), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (2), Saint-Julien-en-Saint-Alban (2), Saint- Lager-Bressac (2), Saint-Maurice-d'Ardèche (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Remèze (1), Saint-Sernin (2), Sceautres (1), Vagnas (2), Veyras (2), Villeneuve-de-Berg (2), Vogüé (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Assions (Les) (1), Berrias-et-Casteljau (1), Bourg-Saint-Andéol (2), Chambonas (1), Chassiers (2), Cornas (2), Fons (1), Montréal (2), Pradons (2), Saint-Georges-les-Bains (2), Saint-Just-d'Ardèche (2), Saint-Péray (2), Soyons (2), Ucel (1), Uzer (2), Vans (Les) (2). » ;
2° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département du Lot est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Beauregard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur-Lot. » ;
3° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au Tarn, qui ne reconnait pas la commune de Cordes-sur-Ciel du 21 juillet 2019 au 31 décembre 2019, est supprimé.
Fait le 17 juin 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. Chavy