Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0143 du 12 juin 2020
texte n° 21




Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2010310A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/28/INTE2010310A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontées de nappes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020


    Saint-Rambert-en-Bugey.


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations par remontée de nappe phréatique du 8 février 2018 au 18 février 2018


    Menneville (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Revest-des-Brousses (3).


    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Manosque.


    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


    Mison (2).


    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


    Montjustin (1).


    Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


    Villemus (1).


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


    Montjustin (2), Simiane-la-Rotonde (1).


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


    Forcalquier (2), Mison (3), Saint-Maime, Valernes (2).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


    Forcalquier (1), Mane (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Pierrerue (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


    Mane (2).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Puimichel (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


    Saint-Maime.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


    Cagnes-sur-Mer, Trinité (La).


    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Peillon (1).


    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Beaulieu-sur-Mer (1).


    Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


    Gorbio (1).


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


    Carros, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup.


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Contes, Gattières.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Aspremont, Cannes (2), Châteauneuf-Grasse, Contes, Cuébris (1), Escragnolles (1), Gilette, Gourdon (1), Mouans-Sartoux (1), Pégomas (1), Roquette-sur-Siagne (La) (1), Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var (1), Vallauris (3), Vence.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


    Penne (La) (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Sainte-Agnès, Théoule-sur-Mer (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019


    Mandelieu-la-Napoule (3).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Ascros (2), Bendejun, Cagnes-sur-Mer (3), Cannes (3), Contes, Nice, Pégomas (2), Théoule-sur-Mer (2), Vallauris (4).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


    Gorbio.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Contes, Drap.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


    Gilette, Sainte-Agnès.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Saint-Jeannet.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Séismes du 11 novembre 2019


    Aubignas (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Brugairolles.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


    Cambieure, Gramazie, Saint-Martin-de-Villereglan.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Malviès (1), Roquecourbe-Minervois.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Capendu, Montréal (4).


    Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


    Saint-Couat-d'Aude.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


    Fare-les-Oliviers (La) (2).


    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Berre-l'Étang.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


    Authon-Ébéon (1), Cressé (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


    Fontaine-Chalendray (1), Gicq (Le) (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 4 novembre 2019


    Matha (1), Touches-de-Périgny (Les) (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


    Malemort (1).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Breteuil (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Balogna (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Alata (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Pila-Canale (1), Sarrola-Carcopino.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Villanova (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019


    Tolla (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019


    Caubous.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


    Réole (La).


    Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019


    Saint-Macaire.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Saint-Jean-de-Védas.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


    Guichen.


    Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Guipry-Messac.


    Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


    Pacé.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2018 au 12 février 2018


    Azay-le-Rideau (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Monastier-sur-Gazeille (Le) (2).


    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Coubon, Villeneuve-d'Allier (1).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019


    Buzet-sur-Baïse, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Laurent.


    Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


    Colayrac-Saint-Cirq, Damazan.


    Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 16 décembre 2019


    Couthures-sur-Garonne.


    Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 17 décembre 2019


    Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lagruère, Marmande, Mas-d'Agenais (Le), Meilhan-sur-Garonne, Monheurt, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sénestis, Taillebourg, Tonneins.


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Luc.


    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Cultures (1), Salelles (Les).


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019


    Bangor (1), Sauzon (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 10 janvier 2018


    Estevelles (2).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019.


    Beaumetz-lès-Loges (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2019 au 13 décembre 2019


    Halsou (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


    Lacq, Mourenx.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 9 décembre 2019


    Briscous (3).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 15 décembre 2019


    Hasparren (2).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019 au 18 novembre 2019


    Bastide-Clairence (La) (1), Bayonne (2).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


    Eaux-Bonnes, Jurançon (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


    Aucun.


    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


    Bordères-sur-l'Échez.


    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


    Vic-en-Bigorre.


    Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019


    Arrens-Marsous.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


    Espèche (2).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2019


    Argelès-sur-Mer.


    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020


    Saint-Génis-des-Fontaines.


    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Estavar (2), Pézilla-de-Conflent (2), Planèzes (1), Sahorre (1).


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


    Vivès (1).


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Canet-en-Roussillon, Py (1), Villelongue-de-la-Salanque, Vivier (Le) (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Canaveilles (1), Caudiès-de-Fenouillèdes (1), Codalet, Corneilla-de-Conflent, Espira-de-Conflent (1), Eus (1), Fuilla (1), Masos (Los), Prades, Ria-Sirach (1), Saint-Laurent-de-Cerdans, Urbanya (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Estoher (1), Nyer (1), Rigarda (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Lamanère, Nohèdes (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Llo (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Saint-Arnac (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020


    Bardouville (2), Mauny (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020


    Bouille (La), Val-de-la-Haye.


    Inondations et coulées de boue du 13 février 2020


    Berville-sur-Seine (1), Mesnil-sous-Jumièges (Le) (2), Saint-Pierre-de-Varengeville (2), Yville-sur-Seine (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 13 mars 2020


    Hautot-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 12 mars 2020


    Bardouville (3), Berville-sur-Seine (2).


    Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 13 mars 2020


    Mauny (3), Saint-Pierre-de-Varengeville (3), Val-de-la-Haye.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


    Crécy-la-Chapelle.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


    Fréjus.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


    Apt (4).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019 au 25 décembre 2019


    Colombiers (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2019


    Lusignan (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


    Thuiles (Les).


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


    Pierrerue.


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Puimichel.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Aubenas-les-Alpes, Simiane-la-Rotonde.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


    Forcalquier.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


    Villemus.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Châteauneuf-Grasse, Collongues, Gaude (La), Nice, Roquefort-les-Pins, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup.


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Nice.


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Saint-Paul-de-Vence.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Nice, Saint-Laurent-du-Var.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.


    Drap, Utelle, Villeneuve-d'Entraunes.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Saint-Antonin.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


    Vence.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Nice.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Séisme du 11 novembre 2019


    Ailhon, Alissas, Arras-sur-Rhône, Aubenas, Balazuc, Beauchastel, Berzème, Bidon, Chassiers, Chauzon, Cornas, Darbres, Dunière-sur-Eyrieux, Flaviac, Gras, Grospierres, Guilherand-Granges, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Largentière, Lavilledieu, Lussas, Meyras, Ollières-sur-Eyrieux (Les), Orgnac-l'Aven, Pont-de-Labeaume, Pradons, Pranles, Privas, Ribes, Rochecolombe, Rochessauve, Rompon, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Péray, Saint-Remèze, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Salavas, Sceautres, Soyons, Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Veyras, Vocance, Vogüé, Voulte-sur-Rhône (La).


    Séisme du 11 novembre 2019 au 3 décembre 2019


    Saint-Just-d'Ardèche.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Padern.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Bram.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Fleury, Villemoustaussou.


    Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


    Badens.


    Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Saint-Marcel-sur-Aude.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019


    Martigues.


    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


    Simiane-Collongue.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Séisme du 21 juin 2019


    Arthenac, Sainte-Soulle, Saint-Mandé-sur-Brédoire.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 16 décembre 2019


    Corgnac-sur-l'Isle.


    Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019


    Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.


    Séisme du 20 mars 2019


    Bugue (Le), Campsegret.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Séismes du 11 novembre 2019


    Allex, Bâtie-Rolland (La), Bégude-de-Mazenc (La), Bonlieu-sur-Roubion, Bourg-lès-Valence, Cléon-d'Andran, Cliousclat, Coucourde (La), Dieulefit, Étoile-sur-Rhône, Francillon-sur-Roubion, Grane, Granges-Gontardes (Les), Grignan, Laupie (La), Livron-sur-Drôme, Malataverne, Manas, Marsanne, Mirmande, Montjoyer, Nyons, Pierrelatte, Poët-Laval (Le), Portes-en-Valdaine, Réauville, Rochegude, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Touche (La), Tourrettes (Les), Upie, Valaurie, Valence, Vinsobres.


    DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


    Afa.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Cognocoli-Monticchi, Cuttoli-Corticchiato, Ocana.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Corrano.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations par choc mécanique des vagues du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Lucciana.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019


    Beauzelle.


    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


    Clarac.


    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


    Labarthe-Rivière, Loubens-Lauragais.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019


    Cénac.


    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


    Réole (La).


    Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


    Saint-Philippe-d'Aiguille.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


    Noyal-Châtillon-sur-Seiche.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020


    Villaines-les-Rochers.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2018 au 31 décembre 2018


    Esvres.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2019


    Saint-Étienne-de-Chigny.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Séisme du 11 novembre 2019


    Côtes-d'Arey (Les), Roches-de-Condrieu (Les), Vignieu.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


    Layrac.


    Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019 au 26 décembre 2019


    Monheurt.


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019


    Tieule (La).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Vents cycloniques du 9 février 2020 au 15 février 2020


    Trieux.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 11 février 2020


    Béning-lès-Saint-Avold.


    Inondations et coulées de boue du 2 février 2020


    Fresnes-en-Saulnois.


    Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 6 février 2020


    Metz.


    Vents cycloniques du 9 février 2020 au 10 février 2020


    Hommarting, Morhange.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


    Moncheaux.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Vents cycloniques du 2 mars 2020 au 3 mars 2020


    Lescar.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


    Andrest, Espèche.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Barcarès (Le).


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Claira.


    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


    Espira-de-l'Agly, Torreilles.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 27 janvier 2020


    Oreilla.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


    Thuès-Entre-Valls.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Séismes du 11 novembre 2019


    Caluire-et-Cuire.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Citry.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Caumont-sur-Durance.


    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 11 décembre 2019


    Caumont-sur-Durance.


    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Lacoste.


    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Oppède.


    Séisme du 11 novembre 2019


    Bédarrides, Bollène, Camaret-sur-Aigues, Grillon, Lapalud, Mondragon, Orange, Piolenc, Saint-Roman-de-Malegarde, Valréas, Vedène.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 18 décembre 2019 au 19 décembre 2019


    Mouterre-sur-Blourde.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Séisme du 20 mars 2019


    Saint-Yrieix-la-Perche.


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 3 février 2020


    Petite-Raon (La).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Morsang-sur-Orge.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 juin 2019


    Villepinte.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 juillet 2019


    Vitry-sur-Seine.


Fait le 28 avril 2020.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

S. Raspiller


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy