Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
texte n° 15
Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
NOR: SSAZ2006644A
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que les mesures de mise en quarantaine des personnes rapatriées de Chine en janvier et février 2020 peuvent désormais être levées ; que le virus se propage sur le territoire français et qu'il y a lieu de prendre d'autres mesures pour limiter cette propagation ;
Considérant que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus ; qu'il résulte des données médicales disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 5 000 personnes en milieu clos ; que l'évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l'application immédiate et systématique d'une interdiction de ces rassemblements sur l'ensemble du territoire ; que les représentants de l'Etat dans le département doivent en outre pouvoir directement interdire ou restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent,
Arrête :
Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.
L'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov est abrogé. L'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 est abrogé à compter du 7 mars 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2020.
Olivier Véran