Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 17




Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »

NOR: SSAS2006505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/SSAS2006505A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 321-2 et R. 321-2,
Arrêtent :


Le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.


Le formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un specimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.


L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet