Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)

NOR : TREL2031118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/10/TREL2031118A/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 12

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/42 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 novembre au 13 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation - FR8201777).
    L'espace ainsi délimité s'étend, sur tout ou partie des communes suivantes situées dans le département de la Savoie : Aigueblanche, Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Brides-les-Bains, Chapelles (Les), Feissons-sur-Salins, Hautecour, Montagny, Montvalezan, Plagne Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez.

  • Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
    Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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