Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

JORF n°0019 du 23 janvier 2020
texte n° 27




Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

NOR: AGRE2000410A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/AGRE2000410A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :


I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :


- « chien » ;
- « chat » ;
- « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».


L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2016 RELATIF À L'ACTION DE FORMATION ET À L'ACTUALISATION DES CONNAISSANCES NÉCESSAIRES AUX PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES ET À L'HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION


    Organismes de formation habilités
    du 1er février 2020 au 31 janvier 2025

    Catégorie(s) d'animaux
    objet(s) de l'habilitation

    Centre National de Formation Permanente des Professionnels du Chien et du Chat (CNFPPCC) - 44, rue des Halles, 01320 CHALAMONT

    Chien ; Chat.

    CFPPA de Cibeins - Domaine de Cibeins, 01600 MISERIEUX

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA d'Aumont - CFPPA de Verdilly - 2, rue de l'Église, 02650 CREZANCY

    Chien ; Chat.

    Pet Élevage - 2, impasse Bertrand Fontaine, CS 12334 NANTES

    Chien ; Chat.

    Centre de formation sainte Baume Arnaud FOSSET - 2, impasse de la Glacière, 13360 ROQUEVAIRE

    Autres que chien et chat.

    Éducation et Rééducation canine ERC - 1150, route du Puy Sainte Reparade, 13540 PUYRICARD

    Chien.

    CFPPA de Vire - route de Caen, Les Champs de Tracy, 14500 VIRE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR de la Saintonge et de l'Aunis - 15, avenue de Saintes, 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

    Autres que chien et chat.

    MFR Semur en Auxois - 10, rue du couvent, 21140 SEMUR EN AUXOIS

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA de Quetigny - 21 Boulevard Olivier de Serres, 21800 QUETIGNY

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    Syndicat des Éleveurs Canins et Félins de France (SECAFF) - Ferme de Cambelongue, 24560 MONSAGUEL

    Chien ; Chat.

    MFREO Le Château - MFR Donneville le château, 31450 DONNEVILLE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA de la Gironde - 87, avenue du Général de Gaulle, CS 90113, 33295 BLANQUEFORT Cedex

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA Montpellier Hérault - CFPPA de l'Hérault - Site de Pezenas, 8, Allée du Général Montagne, 34120 PEZENAS

    Chien ; Chat ; Autres.

    SA Anima Consult - 199, rue Hélène Boucher, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

    Autres que chien et chat.

    APIVET SARL - 8, rue Saint-Maur, 35330 MERNEL

    Chien ; Chat.

    CFPPA Le Rheu - rue des chardonnerets, BP 55124, 35650 Le RHEU

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR de Neuvy le roi - 8, rue de Rome, 37370 NEUVY LE ROI

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA du Loir et Cher, BP106, 41106 VENDÔME Cedex

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    SARL The Breeder's Shop - Lieu dit La Chaux, 42560 GUMIERES

    Chien ; Chat.

    EPLEFPA - LEGTA de Montbrison Précieux - Site de Précieux, BP204, 42605 MONTBRISON

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA - CFPPA de Brioude Bonnefont - Route de Bonnefont, 43100 FONTANNES

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA de Figeac - CFPPA de Gramat - avenue de la garenne, 46500 GRAMAT

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA du Lot-et-Garonne - Route de Casseneuil, 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

    Chien ; Chat, Autres que chien et chat.

    MFR les trois rivières - Rue du stade, BP25, les trois rivières, Champigné, 49330 LES HAUTS D'ANJOU

    Chien ; Chat.

    CFPPA de l'Epine - 52, Allée du château, 51460 L'EPINE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPL Agro - CFPPA de la Meuse - CS40249, 55006 BAR LE DUC Cedex

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR de Guilliers - 22, route de Josselin, 56490 GUILLIERS

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR de Mortagne au Perche - 50, rue des quinze fusilliés, 61400 MORTAGNE AU PERCHE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    Lycée agricole de Sées - CFPPA - 8, avenue Tonisvorst, 61500 SEES

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA d'Arras - route de Cambrai, 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR du Ternois - 161, rue de grand Rullecourt, 62810 BERLENCOURT-LE-CAUROY

    Chien ; Chat.

    EPLEFPA des Combrailles - 20, avenue Jean Lecuyer, BP3, 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CANISPIRIT - 1147, chemin eslayas, 64300 ORTHEZ

    Chien ; Chat.

    Vox Animae - Laurence Bruder Sergent - 5A, rue du chemin neuf, 67280 NIEDERHASLACH

    Chien ; Chat.

    SAS Institut de formation AGATEA - 15, rue de Turckheim, 68000 COLMAR

    Autres que chien et chat.

    CFPPA de Rouffach - 8 aux remparts, 68250 ROUFFACH

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    Nathan VALDEZ LOPEZ - 94, rue des charmettes, 69006 LYON

    Chien.

    VetAgroSup - Campus Vétérinaire de Lyon, 1, avenue Bourgelat, 69280 MARCY L'ÉTOILE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR de Villie Morgon - 194, montée des gaudets, 69910 VILLIE MORGON

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR de Neufchâtel en Bray - 4, avenue des canadiens, 76270 NEUFCHATEAL-EN-BRAY

    Chien ; Chat.

    CFPPA Horticole de Seine Maritime - 1333, rue Bernard Thélu, 76640 FAUVILLE-EN-CAUX

    Chien ; Chat.

    CFPPA de Bougainville - RD319 - CS20199, 77255 BRIE-COMTE-ROBERT

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA de Saint-Germain-en-Laye - CFPPAH - route forestière des princesses, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR de Frecul - Lieu-dit Frecul, route d'Allonne, 79130 SECONDIGNY

    Chien ; Chat.

    MFR Ineopole formation - 823, avenue de la fédarié, 81600 BRENS

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    ZOO PRO - 58, avenue du Maréchal FOCH, 83000 TOULON

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA Nature de la Roche-sur-Yon - Allée des druides, CS70022, 85035 LA ROCHE-SUR-YON Cedex

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    MFR IREO - 1, chemin d'Avaud, 85310 LES RIVES DE L'YON - SAINT-FLORENT-DES-BOIS

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA Jean-Marie BOULOUX - Château Ringuet, CS40047, 86501 MONTMORILLON Cedex

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA Les Vaseix-Bellac - Domaine des Vaseix, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA Auxerre-la-Brosse - La Brosse, 89290 VENOY

    Chien ; Chat.

    Valdoie formation - CFPPA de Valdoie - 95, bis rue de Turenne, 90300 VALDOIE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    Animal University - 8, rue Ybry, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

    Chien ; Chat.

    BEDOSSA - 8, rue Ybry, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

    Chien ; Chat.

    NOOE SAS - 22, rue de Fontenay, 92320 CHATILLON

    Chien ; Chat.

    ISTAV - 85, avenue Pasteur, 93260 LES LILAS

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) - 1, rue du Pré Saint-Gervais, 93500 PANTIN

    Chat.

    Société Centrale Canine - 155, avenue Jean Jaurès, 93535 AUBERVILLIERS Cedex

    Chien ; Chat.

    École Nationale Vétérinaire d'Alfort - 7, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT Cedex

    Chien ; Chat.

    CFPPA de la Basse-Terre - Chantilly, 97129 LAMENTIN

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    Le Domaine Canin - Zone Nord, Aéroport pôle caraïbe, 97139 LES ABYMES

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    NAYARADOU Formations SARL - 26, rue Karukera, 97200 FORT DE FRANCE

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA du Carbet - 4, route des Pitons, 97221 LE CARBET

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    CFPPA de Macouria - 2880, avenue Henry Kong, PK40, Savane Matiti BP53, 97355 MACOURIA

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA de Saint-Joseph - CFPPA - 24, rue Raphaël Babet, 97480 SAINT-JOSEPH

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.

    EPLEFPA Forma Terra - CFPPA - 165, route de Mafate, CS91034, 97864 SAINT-PAUL Cedex

    Chien ; Chat ; Autres que chien et chat.


Fait le 17 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon