Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0205 du 4 septembre 2019
texte n° 20




Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

NOR: INTE1917661A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/INTE1917661A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;
Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019,
Arrête :


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé, les mots : « et par correspondance» sont remplacés par les mots : « soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d'incendie et de secours ».


Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces listes de candidats comprennent au moins trois femmes titulaires. »


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « Chaque » est remplacé par les mots : « Lorsque le vote par correspondance est retenu, chaque » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le vote électronique par internet est retenu, il est organisé conformément aux modalités prévues par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale. »


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2019.


Christophe Castaner