Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

JORF n°0223 du 25 septembre 2019
texte n° 14




Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

NOR: TREL1926799A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/TREL1926799A/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté fixe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

HABITATS CÔTIERS ET HALOPHILES

Océans et mers

Herbiers des eaux saumâtres

R11.40

2542

Estuaires et rivières soumises à marées

Fleuves et rivières soumis à marées

R13.10

2544

Estuaires

R13.20

2545

Dunes maritimes et plages de sables

Plages de sable

R16.10

2546

Dunes

R16.20

2547

Plages de galets

Plages de galets sans végétation

R17.10

2548

Plages de galets avec végétation

R17.90

2549

Falaises maritimes et côtes rocheuses

Falaises maritimes sans végétation

R18.10

2550

Falaises et côtes rocheuses avec végétation

R18.20

2551

Ilots rocheux

R19.00

778

EAUX NON MARINES

Lacs, étangs, mares

Eaux dormantes des lacs, étangs et mares

R22.10

2552

Vases ou galets non végétalisés des lacs, étangs et mares

R22.20

2553

Formations amphibies des lacs, étangs et mares (fonds et bords colonisés par une végétation phanérogamique)

R22.30

2554

Végétation aquatique flottante ou submergée (hormis les groupements exotiques à Pistia stratiotes (R24.4911), à Eichhornia crassipes (R24.4912), à Salvia coccinea (R24.4913) et à Hydrilla verticillata (R24.4922) )

R22.40

2555

Masses d'eau temporairess

R22.50

2556

Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)

Eaux saumâtres sans végétation vasculaire

R23.10

2557

Eaux saumâtres avec végétation vasculaire

R23.20

2558

Eaux courantes (permanentes et temporaires)

Lits mineurs

R24.10

29759

Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement

R24.20

29760

SAVANES, FOURRÉS ET PELOUSES

Savanes, fourrés et pelouses de La Réunion

Savanes et fourrés xérophytiques

R39.20

2564

Matorrals, fourrés et pelouses d'altitude

R39.40

2565

Autres fourrés, ourlets et pelouses

R39.90

2566

FORÊTS

Forêts de La Réunion

Forêts sempervirentes

R49.10

2505

Forêts semi-sèches

R49.20

2506

Forêts de montagne, forêts sur crêtes

R49.30

2507

TOURBIÈRES ET MARAIS

Tourbières et marais de la zone intertropicale

Tourbières

R59.10

2510

Marais (hormis les groupements exotiques à Persicaria senegalense et Colocasia esculenta (R59.2111), les prairies d'herbacées cosmopolites (ex : Commelina diffusa, Hydrocotyle bonariensis) (R59.2117) et les groupements exotiques à Juncus effusus (R59.2121) )

R59.20

2511

ROCHERS, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS

Eboulis rocheux et pierriers

R61.00

758

Rochers exposés et falaises de l'intérieur

Rochers et falaises de l'intérieur

R62.90

2512

Grottes

Grottes de La Réunion

R65.90

2513

Sites volcaniques récents

Sites volcaniques de la zone intertropicale

R66.90

2514


HABITATS MARINS

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU MÉDIOLITTORAL

Grès de plage du médiolittoral supérieur
Grès de plage du médiolittoral inférieur

REU3.2
REU3.3

1587
1588

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DE L'INFRALITTORAL

Falaises et tombants basaltiques
Roches basaltiques infralittorales à constructions organogènes
Grès de plage de l'infralittoral
Champs de colonies de Scléractiniaires anastomosées
Pâtés coralliens d'arrière-récif
Platier à éléments dispersés
Platier à micro-atolls
Platier à Scléractiniaires branchus
Platier à alignements transversaux
Horizon algal
Horizon à Scléractiniaires et Mélobésiées
Plate-forme supérieure des éperons, mode calme à semi-battu
Plate-forme supérieure des éperons, mode battu
Horizon supérieur corallien sur dalle volcanique
Horizon intermédiaire à Spongiaires et à Scléractiniaires sur dalle volcanique
Horizon supérieur, mode battu
Horizon supérieur, mode calme à semi-battu
Faciès supérieur à Alcyonaires, courants
Horizon intermédiaire, mode battu
Horizon intermédiaire, mode calme à semi-battu
Faciès inférieur à Alcyonaires, eaux turbides
Horizon inférieur
Crique de récif frangeant
Passes du récif frangeant

REU5.1
REU5.2
REU5.3
REU5.5
REU5.6
REU5.9
REU5.10
REU5.11
REU5.12
REU5.13
REU5.14
REU5.16
REU5.17
REU5.18
REU5.19
REU5.20
REU5.21
REU5.22
REU5.23
REU5.24
REU5.25
REU5.26
REU5.27
REU5.28

1589
1590
1495
1497
1498
1501
1502
1503
1563
1564
1565
1567
1568
1569
1570
1571
1523
1524
1525
1483
1484
1485
1486
1526

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS MEUBLES DE L'INFRALITTORAL

Herbiers à Syringodium en secteur récifal
Facies à nodules de Melobésiées, rhodolithes (infra et circalittoral)
Herbiers à Syringodium isoetifolium en secteur basaltique (hors récif)

REU6.3
REU6.4
REU6.5

1529
1530
29785

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU CIRCALITTORAL

Horizon inférieur à Gorgonaires, Antipathaires, Scléractiniaires sur dalle volcanique
Roches basaltiques circalittorales

REU7.1
REU7.2

1531
29786


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin