Arrêté du 10 septembre 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Congo

JORF n°0215 du 15 septembre 2019
texte n° 6




Arrêté du 10 septembre 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Congo

NOR: ECOT1923615A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/ECOT1923615A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 septembre 2019 :
La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2019, d'un montant de 45 000 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la République du Congo.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.
Cette garantie n'est pas rémunérée.