Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

JORF n°0232 du 5 octobre 2019
texte n° 4




Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

NOR: TREL1923287A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/TREL1923287A/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté fixe, pour Mayotte, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 21 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Mayotte, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

LITTORAL

Vasières littorales

Vasières littorales sans végétation vasculaire (hormis A1.01 Vasières médiolittorales (intertidales) sans végétation [voir typologie « marine »])

A1.0

26925

Mangroves et forêts d'arrière-mangrove sur vases

A1.1

26926

Marais littoraux sur vases

A1.2

26927

Plages de sable et dunes marines avec végétation

Plages de sables sans végétation vasculaire
Végétations herbacées supralittorales des plages de sables

A2.0
A2.1

26928
26929

Ourlets et friches supralittorales sur sables

A2.2

26904

Végétations arbustives supralittorales des plages de sables

A2.3

26905

Forêts supralittorales des plages de sables

A2.4

26906

Plages de galets avec végétation

Plages de galets sans végétation
Végétations herbacées médiolittorales des plages de galets

A3.0
A3.1

26907
26908

Végétations herbacées supralittorales des plages de galets

A3.2

26909

Ourlets et friches supralittorales sur galets

A3.3

26910

Végétations arbustives supralittorales des plages de galets

A3.4

26911

Falaises et rochers maritimes

Falaises et rochers maritimes sans végétation vasculaire

A4.0

26912

Mangroves médiolittorales sur fond rocheux

A4.1

26913

Platiers supralittoraux de beach-rocks

A4.2

26914

Falaises et côtes rocheuses basaltiques

A4.3

26915

Falaises et côtes rocheuses cinéritiques

A4.4

26916

EAUX NON MARINES

Lagunes

B1

26875

Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)

Lacs, étangs, mares (eau saumâtre) sans végétation vasculaire

B2.0

26917

Lacs, étangs, mares (eau douce)

Lacs, étangs, mares (eau douce) sans végétation vasculaire

B3.0

26918

Végétations aquatiques flottantes ou submergées des lacs, étangs, mares (eau douce)

B3.1

26919

Parvo-roselières

B3.2

26920

Végétations amphibies des lacs, étangs et mares (eau douce)

B3.3

26921

Eaux courantes (permanentes et temporaires)

Lits mineurs

B5.1

29750

Lits majeurs et zone sous influence de la nappe d'accompagnement

B5.2

29751

MARAIS ET PRAIRIES HUMIDES

Roselières

C1

26880

Magnocypéraies

C2

26888

FALAISES, ROCHERS ET ÉBOULIS DE L'INTÉRIEUR

Éboulis rocheux et pierriers

Éboulis rocheux et pierriers sans végétation vasculaire

D1.0

26945

Éboulis rocheux et pierriers végétalisés

D1.1

29758

Falaises et rochers

Falaises et rochers sans végétation vasculaire

D2.0

26946

Falaises et rochers de basse altitude

D2.1

26947

Falaises et rochers de moyenne altitude

D2.2

26948

Falaises et rochers de haute altitude

D2.3

26949

Grottes

D3

26893

HERBES ET BROUSSAILLES NATURELLES À SEMI-NATURELLES

Herbes et broussailles xérophiles à semi-xérophiles

Végétations herbacées semi-xérophiles

E1.1

26950

Fourrés xérophiles à semi-xérophiles

E1.2

26951

Herbes et broussailles mésophiles

Végétations herbacées mésophiles

E2.1

26952

Fourrés mésophiles

E2.2

26953

Herbes et broussailles hygrophiles d'altitude

Végétations herbacées hygrophiles d'altitude

E3.1

26954

Fourrés hygrophiles d'altitude

E3.2

26955

FORÊTS

Forêts caducifoliées sèches à semi-sèches

Forêts caducifoliées à semi-caducifoliées, sèches à semi-sèches à Mimusops comorensis

F1.1

26956

Forêts caducifoliées sèches de pente et d'éboulis à Poupartia gummifera et Commiphora arafy

F1.2

26957

Forêts sempervirentes mésophiles

Forêt mésophile au vent à Chrysophyllum boivinianum et Filicium decipiens

F2.1

26958

Forêt mésophile sous le vent à Sterculia madagascariensis et Scolopia maoulidae

F2.2

26959

Forêts sempervirentes hygrophiles d'altitude

Forêts hygrophiles de moyenne altitude

F3.1

26960

Forêts néphéliphiles des crêtes

F3.2

26961

Forêts hydromorphes

Forêts marécageuses

F4.1

26962

Forêts galeries des ripisylves

F4.2

26963

Forêts mésohydromorphes alluviales

F4.3

26964


HABITATS MARINS

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

HABITATS CÔTIERS

Récif frangeant

Pente externe

MAY11.1

28771

Platier

MAY11.2

28772

Fonds durs, roches

MAY12

28773

Algueraies

MAY13

28774

Herbiers de phanérogames marines

MAY14

28775

Vasières

MAY15

28776

Plages

MAY16

28777

Milieu pélagique

MAY17

28778

LAGON

Sables

MAY21

28780

Fonds sablo-vaseux

MAY22

28781

Bancs de sables émergés

MAY23

28782

Algueraies et herbiers de phanérogames marines

MAY24

28783

Vases

MAY25

28784

Récif interne (ou de lagon)

Pente externe

MAY26.1

28786

Platier

MAY26.2

28787

Pâtés coralliens profonds

MAY27

28788

Milieu pélagique

MAY28

28789

RÉCIF BARRIÈRE

Pente externe

Pente externe supérieure 0-40/50 m

MAY31.1

28792

Pente externe profonde > 40-50 m

MAY31.2

28793

Platier

MAY32

28794

Algueraies

MAY33

28795

Herbiers de phanérogames marines

MAY34

28796

Pente interne

MAY35

28797

Milieu pélagique

MAY36

28798

EXTÉRIEUR LAGON

Compartiment benthique

MAY41

28800

Compartiment pélagique

MAY42

28801


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti