Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 31




Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR: AGRG1922373A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/AGRG1922373A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 22 février 2019 et du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :

Article 1


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Soja

Aurelina.

Saatzucht Donau GesmbH & Co KG (AT).

Saatzucht Donau GesmbH & Co KG (AT).

Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Tournesol

LG50667.

Limagrain Europe (FR).

Limagrain Europe (FR).

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira