Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 12




Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

NOR: MTRD1918752A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/MTRD1918752A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6523-1, R. 6332-1, R. 6332-3, R. 6332-4 et D. 6523-2-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT),
Arrête :

Article 1


Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour retirer à la liste présentée dans le tableau la convention « accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole » (IDCC 7519).

Article 2


L'adresse de l'opérateur de compétences OCAPIAT, présentée en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifiée comme suit : 128, rue de la Boétie, lot 41, 75008 Paris.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

B. Legrand-Jung