Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique

JORF n°0169 du 23 juillet 2019
texte n° 14




Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique

NOR: MENE1921244A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/MENE1921244A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :

Article 1


Le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.