Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 43




Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR: AGRE1920238A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/AGRE1920238A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire,
Arrête :


Dans chaque tableau correspondant aux grilles horaires applicables au certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les spécialités suivantes :


-agricultures des régions chaudes ;
-jardinier paysagiste ;
-lad-cavalier d'entraînement ;
-maréchal-ferrant ;
-palefrenier soigneur ;
-services aux personnes et vente en espace rural ;
-travaux forestiers.


Les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé sont modifiées comme suit :
La dernière ligne rédigée ainsi : « 12 semaines de stage dont 12 semaines prises sur la scolarité (11 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes et 1 semaine de stage collectif) » est remplacée par la ligne suivante : « 13 semaines de stage dont 12 semaines prises sur la scolarité (11 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes et 1 semaine de stage collectif) ».


L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé correspondant à la grille horaire de la spécialité « Métiers de l'agriculture » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon


Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.