Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)

JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 21




Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)

NOR: TREL1920629A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TREL1920629A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 14 décembre 2018 arrêtant une douzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation FR8301075). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alleyras, Auvers, Besseyre-saint-mary, Bouchet-saint-nicolas, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Cubelles, Desges, Esplantas, Grezes, Landos, Langeac, Mazeyrat-d'Allier, Monistrol-d'Allier, Ouides, Pebrac, Pradelles, Prades, Rauret, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Berain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Prejet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Venerand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Thoras, Venteuges, Vissac-auteyrac.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation).

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant