Arrêté du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 41




Arrêté du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MICC1922531A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/10/MICC1922531A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 juillet 2019, la société Applications Projet Infogérance (836, rue du Mas-de-Verchant, 34000 Montpellier) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique, hébergé par les centres serveurs situés à Val-de-Reuil (7, voie de l'Orée, 27100 Val-de-Reuil), Rueil-Malmaison (rue Pierre-Brossolette, 92500 Rueil-Malmaison) et Strasbourg (9, rue du Bassin-de-l'Industrie, 67000 Strasbourg).
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.