Arrêté du 18 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 29




Arrêté du 18 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

NOR: INTE1917856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/INTE1917856A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;
Vu les statuts de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) modifiés, adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2019, transmis le 27 mai 2019,
Arrête :

Article 1


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) est agréée au niveau national jusqu'au 18 juillet 2021 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des
associations membres
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile par
association membre (voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).


Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


    Associations membres

    A - Secours
    aux personnes

    B - Soutien et
    accompagnement
    des populations
    victimes d'accidents,
    sinistres ou
    catastrophes

    C - Encadrement
    des bénévoles dans
    le cadre des actions
    de soutien
    aux populations

    D - Point d'alerte et
    de premiers secours
    (PAPS)

    D - Dispositif
    prévisionnel de
    secours de petite à grande envergure
    (DPS-PE à GE)

    UNASS Allier
    (03)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Provence-Alpes
    (13, 04, 05)

    x

    x

    x

    x

    UNASS Calvados
    (14)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Charente-Deux-Sèvres
    (16, 79)

    x

    UNASS Côte-d'Or-Nièvre
    (21, 58)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Dordogne -
    Lot-et-Garonne
    (24, 47)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Drôme - Ardèche
    (26, 07)

    x

    x

    x

    UNASS Eure
    (27)

    x

    x

    x

    x

    UNASS Eure-et-Loir
    (28)

    x

    x

    UNASS Languedoc-Roussillon
    (30)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Midi-Pyrénées
    (31, 32, 09)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Gironde
    (33)

    x

    x

    x

    x

    UNASS Hérault
    (34)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Isère
    (38)

    x

    x

    x

    UNASS Loire-Atlantique
    (44)

    x

    x

    x

    UNASS Maine-et-Loire
    (49)

    x

    x

    UNASS Mayenne
    (53)

    x

    x

    x

    UNASS Nord de France
    (59 et 62)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Auvergne
    (63, 15, 43)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Pays du sud ouest
    (64, 40, 65)

    x

    x

    x

    x

    UNASS Rhône et Loire
    (69, 42)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Sarthe
    (72)

    x

    x

    x

    UNASS
    Ile-de-France
    (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

    x

    x

    UNASS SommOise
    (80, 60)

    x

    x

    x

    x

    x

    UNASS Haute-Vienne - Creuse
    (87, 23)

    x

    x

    x

    x

    UNASS Yonne
    (89)

    x

    x

    UNASS Polynésie
    (987)

    x

    x

    x

    x

    x


Fait le 18 juin 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski