Arrêté du 6 mai 2019 rectifiant diverses erreurs matérielles dans l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

JORF n°0106 du 7 mai 2019
texte n° 17




Arrêté du 6 mai 2019 rectifiant diverses erreurs matérielles dans l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

NOR: INTA1913386A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/6/INTA1913386A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article R. 28 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée, notamment ses articles 3 à 5-1 ;
Vu le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019,
Arrête :

Article 1


Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 susvisé, le mot : « RÉPRESENTATIVE » est remplacé par le mot : « REPRÉSENTATIVE ».


L'annexe 1 est ainsi modifiée :
1° Au sein de la liste n° 13 intitulée « PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN - POUR UNE EUROPE QUI PROTÈGE SES CITOYENS » :
a) Les mots : « 26. Mme Frédérique KARMANN » sont remplacés par les mots : « 26. Mme Stéphanie KARMANN » ;
b) Les mots : « 68. Mme Stéphanie KARMANN » sont remplacés par les mots : « 68. Mme Frédérique KARMANN » ;
2° Au sein de la liste n° 21 intitulée « LISTE CITOYENNE DU PRINTEMPS EUROPÉEN AVEC BENOÎT HAMON SOUTENUE PAR GÉNÉRATION.S ET DÈME-DIEM 25 », les mots : « 30. Mme Ouassila MESSAOUDI » sont remplacés par les mots : « 30. Mme Ouassila SOUM-EL MESSAOUDI ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mai 2019.


Christophe Castaner