Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 18




Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1914147A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/21/INTE1914147A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 14 mai 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Abrest, Agonges (2), Avermes (1), Boucé (2), Bourbon-l'Archambault (2), Broût-Vernet (2), Chapelle (La) (1), Châtillon (1), Cindré (2), Couleuvre (1), Couzon (1), Escurolles, Espinasse-Vozelle, Haut-Bocage (1), Magnet (1), Meillers (2), Moulins (1), Prémilhat (1), Périgny (1), Rongères (1), Saint-Aubin-le-Monial (2), Saint-Didier-la-Forêt (2), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Gérand-le-Puy (1), Saint-Rémy-en-Rollat, Saulcet (1), Saulzet, Thionne (1), Treteau (1), Valignat (1), Vallon-en-Sully (1), Vaux (3), Vernet (Le), Villefranche-d'Allier (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ainay-le-Château (1), Arpheuilles-Saint-Priest (1), Arronnes (1), Aubigny (1), Audes (1), Aurouër (1), Autry-Issards (2), Avrilly (1), Bagneux (1), Barberier (1), Bayet (2), Beaulon (1), Bellenaves (3), Bellerive-sur-Allier, Bert (1), Bessay-sur-Allier (2), Besson (1), Billy, Biozat, Bizeneuille (1), Bost (1), Bransat (1), Bressolles (2), Brethon (Le) (1), Brugheas, Buxières-les-Mines (1), Cérilly (1), Cesset (1), Chambérat (1), Chantelle (1), Chapeau (1), Chapelaude (La) (1), Chapelle-aux-Chasses (La) (1), Chareil-Cintrat (1), Charmeil, Charmes (1), Château-sur-Allier (1), Châtel-de-Neuvre (1), Chavenon (1), Chavroches (1), Chazemais (2), Chemilly (1), Chevagnes (1), Chezelle (1), Chézy (1), Cognat-Lyonne, Commentry (1), Contigny (1), Cosne-d'Allier (1), Coulandon (1), Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Domérat (3), Dompierre-sur-Besbre, Donjon (Le) (1), Échassières (1), Étroussat (1), Fleuriel (1), Fourilles (1), Franchesse (1), Gannat, Garnat-sur-Engièvre (1), Gennetines (1), Gipcy (1), Gouise (2), Hauterive (2), Hérisson (1), Huriel (1), Isle-et-Bardais (2), Jaligny-sur-Besbre (1), Jenzat, Langy (1), Lapalisse (1), Lenax (1), Limoise (1), Loriges (1), Louchy-Montfand (1), Lurcy-Lévis (1), Lusigny (1), Marcenat (1), Marcillat-en-Combraille (1), Marigny (2), Mayet-d'École (Le) (1), Mazerier, Meaulne-Vitray (1), Meillard (1), Monestier (1), Monétay-sur-Allier (1), Monétay-sur-Loire (1), Montaigu-le-Blin (1), Montbeugny (1), Montcombroux-les-Mines (1), Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly (2), Montmarault (1), Montord (1), Montvicq (1), Naves (1), Neuilly-le-Réal (1), Neuvy (1), Noyant-d'Allier (1), Paray-le-Frésil (1), Paray-sous-Briailles (1), Pierrefitte-sur-Loire (1), Pin (Le) (1), Poëzat (1), Pouzy-Mésangy (2), Rocles (1), Saint-Bonnet-de-Rochefort (1), Saint-Didier-en-Donjon (1), Saint-Ennemond (1), Saint-Félix, Saint-Gérand-de-Vaux (1), Saint-Germain-de-Salles (1), Saint-Hilaire (1), Saint-Léger-sur-Vouzance (1), Saint-Léon (1), Saint-Loup (1), Saint-Marcel-en-Marcillat (1), Saint-Martin-des-Lais (1), Saint-Menoux (1), Saint-Pont (2), Saint-Pourçain-sur-Sioule (1), Saint-Priest-d'Andelot (1), Saint-Sauvier (1), Sainte-Thérence (1), Saint-Yorre, Saligny-sur-Roudon (1), Sanssat, Serbannes, Seuillet (2), Souvigny (1), Taxat-Senat (2), Teillet-Argenty (1), Terjat (1), Tortezais (1), Toulon-sur-Allier (1), Treban (1), Trévol (1), Trézelles (2), Tronget (1), Ussel-d'Allier (1), Valigny (1), Varennes-sur-Allier (1), Varennes-sur-Tèche (1), Vaumas (1), Venas (1), Vendat (1), Verneuil-en-Bourbonnais (1), Veurdre (Le) (1), Vichy, Vicq (1), Ygrande (1), Yzeure (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Montluçon (3), Nassigny (2).


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Charleville-Mézières (1), Fagnon (1), Férée (La) (1), Haybes (1), Launois-sur-Vence (1), Montcy-Notre-Dame (1), Viel-Saint-Remy (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Besace (La) (1), Carignan (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Ahuy (1), Aubigny-la-Ronce (1), Chenôve (1), Chevigny-Saint-Sauveur (1), Couternon (1), Crépand (1), Flagey-Echézeaux (1), Fontaine-lès-Dijon (1), Genlis (1), Laperrière-sur-Saône (1), Levernois (1), Longecourt-en-Plaine (1), Marliens (1), Montmain (1), Neuilly-lès-Dijon (1), Orgeux (1), Pluvet (1), Quetigny (1), Saint-Sauveur (1), Saulon-la-Chapelle (1), Talant (1), Thorey-en-Plaine (1), Villers-les-Pots (1), Villers-Rotin (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Agencourt (1), Aiserey (1), Allerey (1), Arconcey (1), Auxonne (1), Belleneuve (1), Binges (1), Brochon (1), Brognon (1), Buffon (1), Bussy-le-Grand (1), Cessey-sur-Tille (1), Collonges-lès-Premières (1), Corcelles-lès-Cîteaux (1), Corgoloin (1), Créancey (1), Crimolois (1), Dijon, Drambon (1), Échannay (1), Échigey (1), Époisses (1), Fain-lès-Montbard (1), Fauverney (1), Fénay (1), Flammerans (1), Fontangy (1), Genay (1), Grignon (2), Labergement-Foigney (1), Labergement-lès-Seurre (1), Ladoix-Serrigny (1), Laignes (1), Longchamp (1), Magny-Montarlot (1), Mâlain (1), Marsannay-la-Côte (1), Massingy-lès-Semur (1), Mesmont (1), Mirebeau-sur-Bèze (1), Montbard (1), Montmançon (1), Morey-Saint-Denis (1), Nolay (1), Nuits-Saint-Georges (1), Pagny-la-Ville (1), Painblanc (1), Perrigny-lès-Dijon (1), Pont (1), Pouilly-sur-Saône (1), Quincy-le-Vicomte (1), Remilly-sur-Tille (1), Reulle-Vergy (1), Rochepot (La) (1), Saint-Apollinaire (1), Saint-Martin-de-la-Mer (1), Saint-Symphorien-sur-Saône (1), Santosse (1), Saulon-la-Rue (1), Savigny-sous-Mâlain (1), Semur-en-Auxois (1), Sennecey-lès-Dijon (1), Sussey (1), Tart (1), Tart-le-Bas (1), Thorey-sous-Charny (1), Toutry (1), Trochères (1), Varois-et-Chaignot (1), Verrey-sous-Salmaise (1), Vignoles (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chazilly (1), Corcelles-les-Arts (1), Ébaty (1), Villebichot (1).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Charézier (1), Martigna (1), Port-Lesney (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Alièze (1), Amange (1), Andelot-en-Montagne (1), Andelot-Morval (1), Annoire (1), Arbois (1), Archelange (1), Arinthod (1), Asnans-Beauvoisin (1), Audelange (1), Augea (1), Aumont (1), Authume (1), Auxange (1), Balaiseaux (1), Balanod (1), Baverans (1), Beaufort-Orbagna (2), Belmont (1), Bersaillin (2), Biarne (1), Biefmorin (1), Bletterans (1), Blye (1), Bois-de-Gand (1), Bornay (1), Brainans (1), Brans (1), Brevans (1), Buvilly (1), Cesancey (1), Chambéria (1), Chamblay (1), Champagne-sur-Loue (1), Champdivers (1), Champrougier (1), Champvans (1), Chapelle-Voland (1), Chassagne (La) (1), Châtenois (1), Chaumergy (1), Chaussin (1), Chavéria (1), Chemin (1), Chêne-Sec (1), Chille (1), Chilly-le-Vignoble (1), Chilly-sur-Salins (1), Chissey-sur-Loue (1), Choisey (1), Cize (1), Clairvaux-les-Lacs (1), Colonne (1), Commenailles (1), Condamine (1), Cosges (1), Courbouzon (1), Courlans (1), Courlaoux (1), Cousance (1), Cramans (1), Cressia (1), Crissey (1), Damparis (1), Dampierre (2), Deschaux (Le) (1), Desnes (2), Deux-Fays (Les) (1), Digna (1), Dole (1), Domblans (1), Éclans-Nenon (1), Écleux (1), Val-d'Épy (1), Essards-Taignevaux (Les) (1), Étoile (L') (1), Falletans (1), Ferté (La) (1), Fontainebrux (1), Foucherans (1), Foulenay (1), Fraisans (1), Frasne-les-Meulières (1), Frébuans (1), Gevingey (1), Gredisans (1), Grozon (1), Hays (Les) (1), Ivrey (1), Jeurre (1), Jouhe (1), Largillay-Marsonnay (1), Larnaud (1), Lavans-lès-Dole (1), Lombard (1), Longwy-sur-le-Doubs (1), Lons-le-Saunier (1), Louverot (Le) (1), Macornay (1), Malange (1), Mantry (1), Marnézia (1), Mathenay (2), Messia-sur-Sorne (1), Moissey (1), Molamboz (1), Molay (1), Monay (1), Monnières (1), Montain (1), Montbarrey (1), Montcusel (1), Monteplain (1), Montholier (1), Montigny-lès-Arsures (1), Montmirey-la-Ville (1), Montmirey-le-Château (1), Montmorot (1), Mont-sous-Vaudrey (1), Mont-sur-Monnet (1), Moutonne (1), Nance (1), Neuvilley (1), Orchamps (1), Orgelet (1), Ounans (1), Oussières (1), Pannessières (1), Parcey (1), Peintre (1), Perrigny (1), Peseux (1), Petit-Noir (1), Pin (Le) (1), Plainoiseau (1), Pleure (1), Poids-de-Fiole (1), Pointre (1), Pont-de-Poitte (1), Rainans (1), Ranchot (1), Rans (1), Reithouse (1), Relans (1), Repôts (Les) (1), Rochefort-sur-Nenon (1), Romange (1), Ruffey-sur-Seille (2), Rye (1), Saint-Amour (1), Saint-Aubin (1), Saint-Baraing (1), Saint-Cyr-Montmalin (2), Saint-Didier (2), Saint-Laurent-en-Grandvaux (1), Saint-Lothain (1), Salans (1), Salins-les-Bains (1), Santans (1), Sergenaux (1), Sermange (1), Tavaux (1), Taxenne (1), Thervay (1), Toulouse-le-Château (1), Trenal (1), Trois Châteaux (Les) (1), Vadans (1), Val Suran (1), Val-Sonnette (1), Valzin en Petite Montagne (1), Vaudrey (1), Véria (2), Vernantois (1), Villeneuve-sous-Pymont (1), Villers-Farlay (2), Villers-les-Bois (1), Villette-lès-Arbois (1), Villette-lès-Dole (1), Villevieux (1), Vincent-Froideville (1), Vriange (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bracon (1), Charme (La) (1), Château-Chalon (1), Chemenot (1), Conliège (1), Dammartin-Marpain (1), Francheville (1), Lavigny (1), Marnoz (1), Pagnoz (1), Pont-du-Navoy (1), Saint-Maurice-Crillat (1), Sellières (1), Souvans (1), Vers-sous-Sellières (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bénisson-Dieu (La) (1), Briennon (1), Chandon (1), Commelle-Vernay (1), Feurs (1), Grézieux-le-Fromental (1), Hôpital-le-Grand (L') (1), Jarnosse (1), Lentigny (1), Mably (1), Marcoux (1), Mars (1), Nandax (1), Noailly (1), Notre-Dame-de-Boisset (1), Ouches (1), Parigny (1), Perreux (1), Pouilly-les-Nonains (1), Pouilly-sous-Charlieu (1), Pradines (1), Précieux (2), Riorges (1), Roanne (1), Saint-Denis-de-Cabanne (1), Saint-Michel-sur-Rhône (1), Saint-Nizier-sous-Charlieu (1), Saint-Romain-la-Motte (1), Saint-Vincent-de-Boisset (1), Savigneux (1), Talaudière (La) (1), Trelins (1), Villerest (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aillant-sur-Milleron (1), Amilly (1), Bardon (Le) (1), Batilly-en-Gâtinais (1), Beaugency (1), Beaulieu-sur-Loire (1), Beaune-la-Rolande (1), Boigny-sur-Bionne (1), Boiscommun (1), Bonny-sur-Loire (1), Bou (1), Boynes (1), Briare (1), Bricy (1), Bussière (La) (1), Cercottes (1), Chaingy (1), Chanteau (1), Chapelle-Saint-Mesmin (La) (1), Charme (Le) (1), Chécy (1), Chevillon-sur-Huillard (1), Chuelles (1), Conflans-sur-Loing (1), Corquilleroy (1), Courtenay (1), Cravant (1), Donnery (1), Douchy-Montcorbon (1), Égry (1), Fay-aux-Loges (1), Foucherolles (1), Gien (1), Griselles (1), Huisseau-sur-Mauves (1), Ingré (1), Mardié (1), Mareau-aux-Prés (1), Marigny-les-Usages (1), Marsainvilliers (1), Meung-sur-Loire (1), Nancray-sur-Rimarde (1), Nogent-sur-Vernisson (1), Orléans (1), Ormes (1), Paucourt (1), Pithiviers (1), Pithiviers-le-Vieil (1), Poilly-lez-Gien (1), Rebréchien (1), Rozières-en-Beauce (1), Saint-Brisson-sur-Loire (1), Saint-Cyr-en-Val (1), Saint-Denis-de-l'Hôtel (1), Saint-Denis-en-Val (1), Saint-Gondon (1), Saint-Hilaire-les-Andrésis (1), Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1), Saint-Jean-de-Braye (1), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1), Saint-Jean-le-Blanc (1), Saint-Martin-sur-Ocre (1), Saint-Maurice-sur-Aveyron (1), Saint-Michel (1), Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1), Sandillon (1), Saran (1), Selle-sur-le-Bied (La) (1), Semoy (1), Tavers (1), Triguères (1), Varennes-Changy (1), Villemandeur (1), Villorceau (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Artenay (1), Auxy (1), Bazoches-les-Gallerandes (1), Beauchamps-sur-Huillard (1), Bellegarde (1), Bouilly-en-Gâtinais (1), Bouzonville-aux-Bois (1), Bouzy-la-Forêt (1), Bray-Saint-Aignan (1), Bromeilles (1), Cernoy-en-Berry (1), Chailly-en-Gâtinais (1), Chambon-la-Forêt (1), Châteauneuf-sur-Loire (1), Château-Renard (1), Châtenoy (1), Châtillon-Coligny (1), Chaussy (1), Chevilly (1), Cléry-Saint-André (1), Coudroy (1), Coulmiers (1), Cour-Marigny (La) (1), Courtemaux (1), Desmonts (1), Férolles (1), Ferté-Saint-Aubin (La) (1), Fréville-du-Gâtinais (1), Germigny-des-Prés (1), Greneville-en-Beauce (1), Guigneville (1), Huêtre (1), Ingrannes (1), Isdes (1), Juranville (1), Ladon (1), Lion-en-Beauce (1), Lombreuil (1), Lorcy (1), Lorris (1), Loury (1), Louzouer (1), Mareau-aux-Bois (1), Mézières-en-Gâtinais (1), Mézières-lez-Cléry (1), Mignerette (1), Montliard (1), Moulon (1), Nesploy (1), Neuville-aux-Bois (1), Nibelle (1), Ousson-sur-Loire (1), Ouvrouer-les-Champs (1), Ouzouer-sous-Bellegarde (1), Ouzouer-sur-Loire (1), Patay (1), Quiers-sur-Bézonde (1), Ruan (1), Saint-Aignan-le-Jaillard (1), Saint-Firmin-des-Bois (1), Saint-Loup-des-Vignes (1), Saint-Martin-d'Abbat (1), Saint-Maurice-sur-Fessard (1), Saint-Péravy-la-Colombe (1), Saint-Sigismond (1), Santeau (1), Sully-la-Chapelle (1), Tivernon (1), Traînou (1), Vennecy (1), Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1), Vienne-en-Val (1), Viglain (1), Villemoutiers (1), Villemurlin (1), Villevoques (1), Vitry-aux-Loges (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Andilly (1), Avricourt (1), Clérey-sur-Brenon (1), Dombasle-sur-Meurthe (1), Dommartin-sous-Amance (1), Écrouves (1), Essey-et-Maizerais (1), Foug (1), Giraumont (1), Homécourt (1), Houdreville (1), Mont-sur-Meurthe (1), Pagny-sur-Moselle (1), Raucourt (1), They-sous-Vaudemont (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Abbéville-lès-Conflans (1), Amance (1), Anoux (1), Arraye-et-Han (1), Art-sur-Meurthe (1), Atton (1), Auboué (1), Autrepierre (1), Autrey (1), Azelot (1), Bagneux (1), Bainville-sur-Madon (1), Barbonville (1), Baroches (Les) (1), Belleau (1), Bezaumont (1), Blainville-sur-l'Eau (1), Blémerey (1), Blénod-lès-Pont-à-Mousson (1), Blénod-lès-Toul (1), Bouvron (1), Bouxières-sous-Froidmont (1), Brainville (1), Bralleville (1), Brémoncourt (1), Brin-sur-Seille (1), Bruley (1), Bulligny (1), Chaligny (1), Champenoux (1), Chanteheux (1), Charmois (1), Conflans-en-Jarnisy (1), Courbesseaux (1), Coyviller (1), Crévéchamps (1), Crévic (1), Crézilles (1), Custines (2), Damelevières (3), Diarville (1), Dieulouard (1), Domèvre-en-Haye (1), Domgermain (1), Domjevin (1), Dommartin-lès-Toul (1), Einville-au-Jard (1), Erbéviller-sur-Amezule (1), Essey-la-Côte (1), Essey-lès-Nancy (1), Eulmont (1), Faulx (1), Flainval (1), Flavigny-sur-Moselle (1), Fléville-devant-Nancy (3), Forcelles-Saint-Gorgon (1), Franconville (1), Frolois (1), Gélaucourt (1), Gerbécourt-et-Haplemont (1), Gondreville (1), Grimonviller (1), Gye (1), Hammeville (1), Haraucourt (2), Haroué (1), Hatrize (1), Haucourt-Moulaine (1), Houdemont (1), Jarny (1), Jezainville (1), Lagney (1), Lalœuf (1), Lamath (1), Landremont (1), Laneuvelotte (1), Laneuveville-devant-Nancy (2), Lantéfontaine (1), Laxou (1), Lay-Saint-Christophe (1), Leintrey (1), Lemainville (1), Lenoncourt (1), Lesménils (1), Leyr (1), Longuyon (1), Lunéville (1), Malleloy (1), Malzéville (1), Manoncourt-en-Vermois (1), Mars-la-Tour (1), Ménil-la-Tour (1), Méréville (1), Messein (1), Minorville (1), Moivrons (1), Mont-Bonvillers (1), Montenoy (1), Nancy (1), Neuves-Maisons (1), Nomeny (1), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (1), Ormes-et-Ville (2), Ozerailles (1), Pagney-derrière-Barine (1), Parey-Saint-Césaire (1), Port-sur-Seille (1), Pulligny (1), Pulnoy (1), Richardménil (2), Rosières-aux-Salines (1), Royaumeix (1), Saint-Max (2), Saint-Nicolas-de-Port (1), Sainte-Pôle (1), Saint-Remimont (1), Sancy (1), Saulxures-lès-Nancy (2), Seichamps (1), Selaincourt (1), Sexey-aux-Forges (1), Sivry (1), Sornéville (1), Thélod (1), Thil (1), Toul (3), Tucquegnieux (1), Val de Briey (2), Valleroy (1), Varangéville (1), Vigneulles (1), Villers-lès-Nancy (1), Ville-sur-Yron (1), Villey-Saint-Étienne (1), Viterne (1), Vitrey (2), Vitrimont (1), Voinémont (1), Xermaménil (1), Xeuilley (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Chavigny (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Créhange (1), Grosbliederstroff (1), Hattigny (1), Hellimer (1), Louvigny (3), Manderen-Ritzing (1), Ogy-Montoy-Flanville (1), Retonfey (1), Rombas (2), Saint-Jean-Rohrbach (1), Saint-Jure (1), Sarralbe (1), Servigny-lès-Sainte-Barbe (1), Vallerange (1), Vittersbourg (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Albestroff (1), Algrange (1), Altrippe (1), Altviller (1), Amanvillers (1), Arriance (1), Ars-Laquenexy (2), Avricourt (1), Bambiderstroff (1), Barst (1), Bassing (1), Bébing (1), Bénestroff (1), Bettborn (1), Belles-Forêts (1), Blanche-Église (1), Boulay-Moselle (1), Bronvaux (1), Château-Salins (1), Chenois (1), Chicourt (1), Chieulles (1), Coincy (1), Diebling (1), Dieuze (1), Ernestviller (1), Failly (2), Farébersviller (1), Faulquemont (1), Folschviller (1), Francaltroff (1), Goetzenbruck (1), Gros-Réderching (2), Grundviller (1), Guebenhouse (1), Guébling (1), Guenviller (1), Guermange (1), Guessling-Hémering (1), Guinglange (2), Hambach (1), Harprich (1), Hayange (3), Helstroff (1), Hémilly (1), Holving (1), Insviller (1), Kirviller (1), Laudrefang (1), Lelling (1), Lixing-lès-Rouhling (1), Loudrefing (1), Loupershouse (1), Lucy (1), Macheren (1), Marange-Silvange (2), Metz (4), Mittersheim (1), Montigny-lès-Metz (1), Moussey (1), Moyenvic (1), Neufchef (1), Nilvange (1), Noisseville (1), Norroy-le-Veneur (1), Nouilly (1), Novéant-sur-Moselle (1), Ommeray (1), Peltre (1), Petit-Réderching (1), Puttelange-aux-Lacs (2), Réding (1), Rémering-lès-Puttelange (1), Richeling (1), Rodalbe (1), Rohrbach-lès-Bitche (1), Rouhling (1), Saint-Julien-lès-Metz (2), Saint-Louis (1), Salonnes (1), Sarreguemines (1), Saulny (1), Secourt (1), Seingbouse (1), Tenteling (1), Teting-sur-Nied (1), Théding (1), Thicourt (1), Thionville (4), Vahl-lès-Bénestroff (1), Valmont (1), Vantoux (1), Vany (1), Varize-Vaudoncourt (1), Viller (1), Volmerange-les-Mines (1), Willerwald (1), Wittring (1), Wœlfling-lès-Sarreguemines (2), Xouaxange (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aboncourt (1), Ancy-Dornot (1), Augny (1), Ay-sur-Moselle (1), Bazoncourt (1), Béchy (1), Berg-sur-Moselle (1), Bertrange (2), Beux (1), Beyren-lès-Sierck (1), Bousse (3), Boust (2), Breistroff-la-Grande (2), Chanville (1), Charly-Oradour (2), Châtel-Saint-Germain (2), Chérisey (1), Clouange (1), Coin-lès-Cuvry (2), Colligny-Maizery (1), Courcelles-Chaussy (1), Courcelles-sur-Nied (3), Craincourt (1), Delme (1), Elzange (1), Entrange (2), Étangs (Les) (1), Féy (1), Fleury (2), Folkling (1), Gandrange (1), Goin (1), Gorze (1), Gravelotte (1), Guénange (2), Hagen (1), Basse-Ham (1), Han-sur-Nied (1), Hettange-Grande (1), Hundling (1), Illange (3), Inglange (1), Jallaucourt (1), Lessy (2), Liéhon (1), Liocourt (1), Longeville-lès-Metz (1), Lorry-lès-Metz (1), Lorry-Mardigny (2), Luppy (1), Marly (1), Marsilly (1), Mécleuves (1), Metzervisse (1), Morville-sur-Nied (2), Moulins-lès-Metz (1), Neufgrange (1), Oberdorff (1), Pange (2), Pierrevillers (1), Plappeville (2), Plesnois (1), Pommérieux (1), Pontoy (1), Pouilly (2), Pournoy-la-Chétive (1), Pournoy-la-Grasse (2), Rémelfing (1), Rémilly (1), Rodemack (3), Roussy-le-Village (1), Rozérieulles (1), Rurange-lès-Thionville (1), Sainte-Barbe (1), Sanry-sur-Nied (1), Sarreinsming (1), Scy-Chazelles (2), Semécourt (1), Silly-sur-Nied (2), Solgne (1), Sorbey (2), Terville (1), Tincry (1), Tragny (1), Trémery (2), Vaux (1), Verny (2), Vigny (1), Vigy (2), Vitry-sur-Orne (1), Voimhaut (1), Woustviller (1), Yutz (2), Zetting (1), Stuckange (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune d'Avanton (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Auxerre (1), Bussy-le-Repos (1), Champigny (1), Charny Orée de Puisaye (1), Chassy (1), Clérimois (Les) (1), Hauterive (1), Jaulges (1), Lalande (1), Levis (1), Lindry (1), Merry-Sec (1), Montigny-la-Resle (1), Moulins-sur-Ouanne (1), Parly (1), Paron (1), Percey (1), Poilly-sur-Serein (1), Poilly-sur-Tholon (1), Saint-Florentin (1), Saint-Martin-d'Ordon (1), Saint-Valérien (1), Sommecaise (1), Vergigny (1), Villefargeau (1), Villethierry (1), Villiers-Vineux (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Annay-la-Côte (1), Appoigny (1), Argenteuil-sur-Armançon (1), Avallon (1), Bassou (1), Beaumont, Beauvoir (1), Belliole (La) (1), Béon (1), Bernouil (1), Beugnon (1), Bléneau (1), Branches (1), Bussy-en-Othe (1), Chailley (1), Champignelles (1), Champlost (1), Charbuy (1), Charmoy (1), Cheny (1), Chevannes (1), Coulangeron (1), Courlon-sur-Yonne (1), Courson-les-Carrières (1), Cudot (1), Diges (1), Dixmont (1), Domats (1), Dracy (1), Égriselles-le-Bocage (1), Escamps (1), Étaule (1), Ferté-Loupière (La) (1), Fleury-la-Vallée (1), Flogny-la-Chapelle (1), Fontaines (1), Fontenoy (1), Gurgy (1), Gy-l'Évêque (1), Héry (1), Joigny (1), Jouy (1), Jully (1), Lain (1), Lainsecq, Ligny-le-Châtel (1), Menades (1), Merry-la-Vallée (1), Mézilles (1), Migennes (1), Monéteau (1), Montréal (1), Mont-Saint-Sulpice (1), Mouffy (1), Moutiers-en-Puisaye (1), Neuvy-Sautour (1), Ormes (Les) (1), Ormoy (1), Ouanne (1), Perrigny (1), Pontigny (1), Pourrain (1), Provency (1), Rouvray (1), Sainpuits (1), Saint-André-en-Terre-Plaine (1), Val d'Ocre (Le), Saint-Bris-le-Vineux (1), Saint-Georges-sur-Baulche (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Maurice-Thizouaille (1), Saints-en-Puisaye (1), Saint-Sauveur-en-Puisaye (1), Savigny-sur-Clairis (1), Sementron (1), Sormery (1), Sougères-en-Puisaye (1), Soumaintrain (1), Hauts de Forterre (Les) (1), Tharot (1), Thory (1), Tonnerre (1), Toucy (1), Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (1), Vallan (1), Venizy (1), Venoy (1), Vézannes (1), Villechétive (1), Villeneuve-les-Genêts (1), Villeneuve-Saint-Salves (1), Villiers-les-Hauts (1), Villiers-Louis (1), Villiers-Saint-Benoît (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Laroche-Saint-Cydroine (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Maincy.


Fait le 21 mai 2019.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl